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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

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17070000020072L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000309.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000309173987457905117II-CE309309CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA342415PO845419["PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin et les membres du gro…Article 60ART. 60ARTICLE 60ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;supprimer la r&#x00E9;forme du ch&#x0…2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 20:17:44AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000309?format=pdffalsechèque énergie73574DernierSans objet
17070000020073L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000310.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000310173987457344817II-CE310310CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajo1DéputéPA842211PO845419["PA643143", "PA795762", "PA643157", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Bellay, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Califer, M.&#160;Naillet, M.&#160;William et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-252024-11-15FalseIRRAIFIrrecevableIRRAIFAutre irrecevabilité 40PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000310?format=pdffalse123 3 Continuité territoriale prestations socialesSans objet
17070000020074L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000311.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000311173987457353217II-CE311311CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA842211PO845419["PA720992", "PA643143", "PA795762"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Bellay, M.&#160;William, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Califer et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; mettre en place un m&#x00E9;canisme de compensation perm…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 10:37:15RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000311?format=pdffalse138 4 Frais d'approche26968DernierSans objet
17070000020077L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000312.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000312173987457405217II-CE312312CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacs1DéputéPA720992PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;William, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;renforcer les moyens budg&#x00E9;taires d&#x00E9;vo…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 11:01:43RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000312?format=pdffalse123 2 OPMR26972DernierSans objet
17070000020080L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000313.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000313173987457410417II-CE313313CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaio1DéputéPA720992PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;William, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; renforcer&nbsp;le dispositif de continuit&#x00E9; territoriale et le dispositif de fi…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 11:33:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000313?format=pdffalse123 3 Continuité territoriale DCT26966MilieuSans objet
17070000020083L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000314.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000314173987457417417II-CE314314CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaipi1DéputéPA842211PO845419["PA643143", "PA795762", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Bellay, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Califer, M.&#160;William et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s&nbsp; vise &#x00E0; mettre en place une aide au retour en faveur des citoyens ultramarins r&#x00E9;…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 11:33:18TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000314?format=pdffalse123 3 Continuité territoriale Aide au retour26966Milieu73376DernierSans objet
17070000020086L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000315.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000315173987457427417II-CE315315CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaks1DéputéPA795762PO845419["PA643143", "PA842211", "PA643157", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Califer, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Naillet, M.&#160;William et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">Cet amendement&nbsp;du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; allouer des cr&#x00E9;dits suppl&#x00E9;mentaires a…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 11:42:07AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000315?format=pdffalse123 4 ChlordéconeSans objet
17070000020089L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000316.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000316173987457436917II-CE316316CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA643143PO845419["PA795762", "PA842211", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Baptiste, M.&#160;Califer, Mme&#160;Bellay, M.&#160;William et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; renforcer la subvention exceptionnelle accord&#x00E9;e a…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 12:28:36AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000316?format=pdffalse123 6 SMGEASans objet
17070000020092L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000317.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000317173987457443017II-CE317317CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayri1DéputéPA842211PO845419["PA643143", "PA795762", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Bellay, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Califer, M.&#160;William et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; renforcer les effectifs de l&#x2019;Autorit&#x00E9; de la concurrence afin de rendre …00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 12:46:02AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000317?format=pdffalseAutorité concurrence27330Milieu73604DernierSans objet
17070000020096L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000318.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000318173987457457317II-CE318318CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzyw1DéputéPA720992PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;William, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; augmenter les effectifs de la DGCCRF dans les Outre-mer …00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 12:55:06RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000318?format=pdffalseDGCCRF73606DernierSans objet
17070000020100L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000319.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000319173987457475017II-CE319319CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzyx1RapporteurPA643157PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Naillet, rapporteur, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;William et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Retiré avant publication.2024-10-252024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000319?format=pdffalsefonds biodiversité territoiresSans objet
17070000020101L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000320.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000320173987457478917II-CE320320CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzyy1RapporteurPA643157PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Naillet, rapporteur, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;William et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Retiré avant publication.2024-10-252024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000320?format=pdffalseONF OMSans objet
17070000020102L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000321.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000321173987457487517II-CE321321CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakwi1DéputéPA795762PO845419["PA643143", "PA842211", "PA643157", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Califer, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Naillet, M.&#160;William et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 12:18:11AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000321?format=pdffalse123 6 Fonds de secours26982PremierSans objet
17070000020105L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000322.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000322173987457495517II-CE322322CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzyzi1RapporteurPA643157PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Naillet, rapporteur, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;William et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Retiré avant publication.2024-10-252024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000322?format=pdffalsedécarbonationSans objet
17070000020106L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000323.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000323173987457503717II-CE323323CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakvs1DéputéPA795762PO845419["PA643143", "PA842211", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Califer, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;William et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;augmenter les cr&#x00E9;dits du&nbsp;dispositif des contrats de redressement Out…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 12:08:35TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000323?format=pdffalse123 6 COROM27328DernierSans objet
17070000020109L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000324.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000324173987457515617II-CE324324CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaani1DéputéPA795762PO845419["PA643143", "PA842211", "PA643157", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Califer, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Naillet, M.&#160;William et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; renforcer le fonds Outre-mer (FOM)&nbsp;afin de renforce…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 12:30:46AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000324?format=pdffalse123 9 FOMSans objet
17070000020112L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000325.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000325173987457520217II-CE325325CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaksi1DéputéPA643143PO845419["PA795762", "PA842211", "PA643157", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Baptiste, M.&#160;Califer, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Naillet, M.&#160;William et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; &#x00E9;tendre les mesures mises en place en mati&#x00E8…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 11:45:33AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000325?format=pdffalse123 2 Sargasses (collectes en mer)Sans objet
17070000020115L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000327.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000327173987457581017II-CE327327CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacf1DéputéPA643143PO845419["PA842211", "PA795762", "PA720992"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;William et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; alerter sur la situation du logement en Outre-mer.&nbsp;…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 10:43:43RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000327?format=pdffalse123 1 logement26970Dernier73290DernierSans objet
17070000020118L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000328.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000328173987457020417II-CE328328CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakso1DéputéPA795076PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer les financements du Plan Sargasse.</p><p>Depuis plusieurs ann&#x00E9;es, l&#x2019;arc antillais fait face &#x00E0; la …00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 11:48:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000328?format=pdffalse123 4 Sargasses (ramassage)Sans objet
17070000020121L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000329.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000329173987457024517II-CE329329CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA795076PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Cet amendement propose un plan d'investissement de 100 millions d'euros pour am&#x00E9;liorer les infrastructures d'eau potable dans les territoires d'outre-…00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 12:25:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000329?format=pdffalseAccès à l'eau26984DernierSans objet
17070000020125L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000330.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000330173987457565917II-CE330330CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacp1DéputéPA795998PO845514Mme&#160;K/BidiÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Cet amendement cr&#x00E9;e le programme &#x00AB;&nbsp;Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus&nbsp;&#x00BB; et l&#x2019;abonde de 10 000 00…00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 11:01:42RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000330?format=pdffalseOPMR26972MilieuSans objet
17070000020129L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000331.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000331173987457606617II-CE331331CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1RapporteurPA643157PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Le PLF 2025 pr&#x00E9;voit que les cr&#x00E9;dits destin&#x00E9;s aux aides au&nbsp;Logement&nbsp;(action 1) du programme 123 &#x00AB;&nbsp;Conditions de vie…00False2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 10:56:03AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000331?format=pdffalse123 Rétablissement action 1 logement26970PremierSans objet
17070000020132L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000332.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000332173987457592817II-CE332332CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA643157PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;"><u></u>Les cr&#x00E9;dits de l&#x2019;action 2&nbsp; &#x00AB;&nbsp;Aide &#x00E0; l&#x2019;insertion et &#x00E0; la qualification…00False2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 10:33:42AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000332?format=pdffalse138 Rétablissement action 2Sans objet
17070000020135L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000333.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000333173987457601417II-CE333333CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahs1RapporteurPA643157PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">Les politiques de&nbsp;continuit&#x00E9; territoriale visent &#x00E0; renforcer la coh&#x00E9;sion&nbsp;entre les diff&#x00E9;re…00True2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 11:33:15AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000333?format=pdffalse123 Rétablissement action 3 ACT26966PremierSans objet
17070000020138L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000334.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000334173987457632517II-CE334334CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA643157PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Les cr&#x00E9;dits de l&#x2019;action&nbsp;4&nbsp;&#x00AB;&nbsp;Financement de l&#x201…00False2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 10:37:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000334?format=pdffalse138 Rétablissement action 4 Financement éco26968PremierSans objet
17070000020141L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000335.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000335173987457625817II-CE335335CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakvo1RapporteurPA643157PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Les coupes budg&#x00E9;taires pr&#x00E9;vues au sein du PLF pour 2025 concernent parti…00True2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 12:08:32AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000335?format=pdffalse123 Rétablissement action 2/6/8/9 CT27328PremierSans objet
17070000020144L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000336.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000336173987457543217II-CE336336CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayr1RapporteurPA643157PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">Dans&nbsp;les collectivit&#x00E9;s territoriales r&#x00E9;gies par les articles 73 et 74 de la Constitution, la grande distribut…00True2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 12:45:58AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000336?format=pdffalseAutorité de la concurrence27330Premier73604PremierSans objet
17070000020148L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000337.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000337173987457571117II-CE337337CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayw1RapporteurPA643157PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; augmenter les effectifs de la DGCCRF dans les Outre-mer …00True2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 12:55:03RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000337?format=pdffalseDGCCRF73606PremierSans objet
17070000020152L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000338.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000338173987457613217II-CE338338CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaack1RapporteurPA643157PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0;&nbsp;renforcer les moyens budg&#x00E9;taires des observatoires des prix, des marges et des revenus …00True2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 11:08:17AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000338?format=pdffalse123 2 OPMR/BQP26972Premier73270PremierSans objet
17070000020155L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000339.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000339173987457638617II-CE339339CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzi1RapporteurPA643157PO845419M.&#160;Naillet, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un fonds de pr&#x00E9;servation de la biodi…00True2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 12:56:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000339?format=pdffalseOFBSans objet
17070000020159L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000340.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000340173987457645817II-CE340340CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzo1RapporteurPA643157PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; renforcer sp&#x00E9;cifiquement les moyens humains de l&#x2019;office national des fo…00True2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 12:57:05RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000340?format=pdffalseONFSans objet
17070000020163L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000341.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000341173987457656717II-CE341341CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayvb1RapporteurPA643157PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; mettre en place un fonds sp&#x00E9;cifiquement d&#x00E9;di&#x00E9; aux projets de d&#…00True2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 12:52:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000341?format=pdffalseMobilités décarbonées27494PremierSans objet
17070000020167L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000342.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000342173987457339917II-CE342342CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ablaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayhvyi1RapporteurPA795516PO845413M.&#160;Laisney, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; renforcer les dotations du Centre interprofessionnel d&#x2019;&#x00E9;tude de la poll…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 19:57:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000342?format=pdffalseSans objet
17070000020178L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000343.jsonAMANR5L17PO419610B0324P2D1N000343173987457895417II-CE343343CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1RapporteurPA795516PO845413M.&#160;Laisney, rapporteurArticle 60ART. 60ARTICLE 60ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_6014Alinéa 14BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 14 &#x00E0; 16 les alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp…<p style="text-align: justify;">Face &#x00E0; la hausse des prix de l&#x2019;&#x00E9;nergie, le ch&#x00E8;que &#x00E9;nergie est une mesure pansement, et aujour…2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-29 20:18:01TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000343?format=pdffalsec consommationSans objet
17070000020179L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000005.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000005173987458118717II-CD55CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA794582PO845401["PA720668", "PA793238", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA…M.&#160;Pfeffer, M.&#160;Blairy, M.&#160;Barth&#232;s, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; r&#x00E9;dig&#x00E9; &#x00E0; l&#x2019;aide du dossier fourni par l&#x2019;Association des communes mini&#x0…00True2024-10-172024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000005?format=pdffalse174174Sans objet
17070000020190L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000006.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000006173987458142717II-CD66CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzyi1DéputéPA841451PO845401["PA793238", "PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA794894"]M.&#160;Guibert, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;"><br><br></p><p>Le Projet de loi de finances pour 2025 pr&#x00E9;voit d'affecter &#x00E0; l'ADEME (Agence de l&#x2019;environneme…-630000000-630000000True2024-10-172024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 10:55:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000006?format=pdffalse181nv26270PremierSans objet
17070000020202L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000007.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000007173987458217717II-CD77CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA841633PO845419["PA795430", "PA840829", "PA842195", "PA643192", "PA774958", "PA841665", "PA841327"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Dufau, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Eskenazi, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul, M.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Roussel et les memb…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Cet amendement du Groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; concr&#x00E9;tiser les annonces du plan &#x00E0; 100 mil…00True2024-10-172024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-22 21:43:38RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000007?format=pdffalse203nv26070MilieuSans objet
17070000020214L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000008.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000008173987458207417II-CD88CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795362PO845439["PA841507", "PA842045", "PA793664", "PA793948"]Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne, Mme&#160;Pochon et M.&#160;ThierryArticle 48ART. 48ARTICLE 48ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_481Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la trente et uni&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre&nbsp;:</p…<p>L&#x2019;IGN m&#x00E8;ne des actions indispensables &#x00E0; la transition &#x00E9;cologique. Sa vocation est de produire et diffuser des donn&#x00E9;es et d…2024-10-172024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 11:33:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000008?format=pdffalseSans objet
17070000020215L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000009.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000009173987458236817II-CD99CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabn1DéputéPA795362PO845439["PA841507", "PA842045", "PA793664", "PA793948"]Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne, Mme&#160;Pochon et M.&#160;ThierryArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le VI de l&#x2019;article L.&nbsp;213&#x2011;9&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement, il est ins&#x00E9;r&#x00…<p>L&#x2019;objet de cet amendement est de ne plus permettre que de l&#x2019;argent public finance des m&#x00E9;ga-bassines. A titre d&#x2019;exemple, en 2017, …2024-10-172024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 18:37:05RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000009?format=pdffalsec environnement213-9-2Sans objet
17070000020216L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000010.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000010173987458014217II-CD1010CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzbzzu1RapporteurPA795362PO845439["PA841507", "PA842045", "PA793664", "PA793948"]Mme&#160;Belluco, rapporteure, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne, Mme&#160;Pochon et M.&#160;ThierryÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>L&#x2019;objet de cet amendement est de renforcer les moyens &#x00E0; destination des collectivit&#x00E9;s locales, notamment les collectivit&#x00E9;s rurale…00True2024-10-172024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 11:58:34RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000010?format=pdffalse181181Sans objet
17070000020228L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000011.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000011173987458028517II-CD1111CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzu1RapporteurPA795362PO845439["PA841507", "PA842045", "PA793664", "PA793948"]Mme&#160;Belluco, rapporteure, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne, Mme&#160;Pochon et M.&#160;ThierryÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>L&#x2019;IGN m&#x00E8;ne des actions indispensables &#x00E0; la transition &#x00E9;cologique. Sa vocation est de produire et diffuser des donn&#x00E9;es et d…00True2024-10-172024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-23 17:49:15RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000011?format=pdffalse159159Sans objet
17070000020239L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000012.jsonAMANR5L17PO419865B0324P2D1N000012173987458057217II-CD1212CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabvw1RapporteurPA795362PO845439["PA841507", "PA842045", "PA793664", "PA793948"]Mme&#160;Belluco, rapporteure, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne, Mme&#160;Pochon et M.&#160;ThierryÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>L'objet de cet amendement est d'accro&#x00EE;tre les cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s &#x00E0; l'Office fran&#x00E7;ais de la biodiversit&#x00E9; (OFB) pour aug…00True2024-10-172024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 17:35:32RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000012?format=pdffalse11311372482PremierSans objet