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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000018208L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000525.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000525173987457774717II-AC525525CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzzzzt1DéputéPA841295PO845419["PA840171", "PA842263", "PA841813", "PA841853", "PA795156", "PA841367", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Courbon, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#160;Keloua&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; porter la valeur de l&#x2019;unit&#x00E9; FONJEP de 7 164&nbsp;euros par an &#x00E0; 10 000&nbsp;eu…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 11:21:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000525?format=pdffalse73568DernierSans objet
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17070000018248L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000532.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000532173987457807417II-AC532532CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzzu1DéputéPA841295PO845419["PA840171", "PA842263", "PA841813", "PA841853", "PA795156", "PA841367", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Courbon, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, Mme&#160;C&#233;line&#160;Hervieu, Mme&#160;Keloua&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de regrouper les dispositifs d&#x2019;aide au d&#x00E9;part en vacances en un fonds unique, dans le but d…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 10:54:44AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000532?format=pdffalse73558DernierSans objet
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17070000018260L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000534.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000534173987457828817II-AC534534CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzzzzzzzzzw1DéputéPA795156PO845419["PA842263", "PA841813", "PA841295", "PA840171", "PA841853", "PA841367", "PA342196"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Keloua&#160;Hachi, Mme&#160;Hadizadeh, Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, M.&#160;Courbon, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;C&#233;line&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; accorder des cr&#x00E9;dits suffisants a…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 22:24:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000534?format=pdffalseSans objet
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17070000018273L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000536.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000536173987456723317II-AC536536CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA720822PO845401["PA794562", "PA796118", "PA842279", "PA793158", "PA794198", "PA840159", "PA795644", "PA841749", "PA840869", "PA795552", "PA794670", "PA841199", "PA842097", "PA…M.&#160;Bilde, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Auzanot, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Chudeau, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho,…Article 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BSFSport, jeunesse et vie associative2900<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p style="text-align: justify;">En 2023, les paris sportifs ont rapport&#x00E9; 1,18 milliard d&#x2019;euros &#x00E0; l&#x2019;&#x00C9;tat, alors que le budget …2024-10-252024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000536?format=pdffalseSans objet
17070000018274L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000537.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000537173987457492817II-AC537537CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzw1RapporteurPA841813PO845419Mme&#160;Herouin-L&#233;autey, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; venir soutenir les structures ayant recours au contrat d&#x2019;engagement &#x00E9;ducatif (CEE) da…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 10:37:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000537?format=pdffalseSans objet
17070000018278L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000538.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000538173987458113117II-AC538538CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzzzzzzzzz1DéputéPA795552PO845401["PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793158", "PA720822", "PA794198", "PA840159", "PA795644", "PA841749", "PA840869", "PA794670", "PA841199", "PA842097", "PA…M.&#160;Odoul, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Chudeau, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit d&#x2019;abonder, en autorisations d&#x2019;engagement et en cr&#x00E9;dits de paiem…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 12:54:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000538?format=pdffalseSans objet
17070000018282L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000539.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000539173987458367717II-AC539539CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzzzzzzzzwi1DéputéPA795552PO845401["PA796118", "PA840869", "PA795644", "PA794198", "PA841199"]M.&#160;Odoul, Mme&#160;Auzanot, Mme&#160;Joubert, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, M.&#160;Chudeau et M.&#160;PerezÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-252024-11-15FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000539?format=pdffalseSans objet
17070000018283L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000540.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000540173987456514917II-AC540540CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aeqiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA722150PO840056["PA643175"]M.&#160;Houli&#233; et Mme&#160;DupontArticle 48ART. 48ARTICLE 48ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_481Alinéa 1BSFSport, jeunesse et vie associative2900Retiré avant publication.2024-10-252024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000540?format=pdffalseSans objet
17070000018284L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000541.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000541173987457309817II-AC541541CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzzx1DéputéPA720256PO845454["PA793716", "PA794702", "PA719640", "PA795258", "PA719558"]Mme&#160;Bannier, M.&#160;Croizier, Mme&#160;Lingemann, Mme&#160;Mette, M.&#160;Gumbs et M.&#160;BalanantÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">La baisse des effectifs d&#x2019;&#x00E9;l&#x00E8;ves en France, li&#x00E9;e &#x00E0; la d&#x00E9;mographie et entam&#x00E9;e en…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 20:10:32RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000541?format=pdffalseSans objet
17070000018293L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000542.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000542173987457319017II-AC542542CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzzzzi1DéputéPA720256PO845454["PA793716", "PA794702", "PA719640", "PA795258", "PA719558"]Mme&#160;Bannier, M.&#160;Croizier, Mme&#160;Lingemann, Mme&#160;Mette, M.&#160;Gumbs et M.&#160;BalanantÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">La baisse des effectifs d&#x2019;&#x00E9;l&#x00E8;ves en France, li&#x00E9;e &#x00E0; la d&#x00E9;mographie et entam&#x00E9;e en…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 20:10:45RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000542?format=pdffalseSans objet
17070000018302L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000543.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000543173987457328017II-AC543543CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzzzzzzzzzzzv1DéputéPA719558PO845454["PA794702", "PA720256", "PA793716", "PA795258"]M.&#160;Balanant, Mme&#160;Lingemann, Mme&#160;Bannier, M.&#160;Croizier et M.&#160;GumbsÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Lors de la pr&#x00E9;sentation par la Premi&#x00E8;re Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interminist&#x00E9;riel de lutte c…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 22:55:55RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000543?format=pdffalse27352DernierSans objet
17070000018309L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000544.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000544173987457725117II-AC544544CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzzzzzzzzzzzs1DéputéPA719558PO845454["PA794702", "PA793716", "PA720256", "PA795258"]M.&#160;Balanant, Mme&#160;Lingemann, M.&#160;Croizier, Mme&#160;Bannier et M.&#160;GumbsÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Lors de la pr&#x00E9;sentation par la Premi&#x00E8;re Ministre,&nbsp;le 27 septembre 2023, du Plan interminist&#x00E9;riel de lu…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 22:55:54RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000544?format=pdffalse27352PremierSans objet
17070000018316L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000545.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000545173987457859817II-AC545545CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzr1DéputéPA719052PO845470M.&#160;KervranÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Cet amendement a pour objectif de pr&#x00E9;server les 4000 postes d&#x2019;enseignants dont la suppression est pr&#x00E9;vue pa…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-30 20:00:27Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000545?format=pdffalseSans objet
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17070000018332L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000548.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000548173987456502717II-AC548548CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA721932PO845401["PA796118"]Mme&#160;Lorho et Mme&#160;AuzanotÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_ind840Alinéa 840BECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;840, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align…<p style="text-align: justify;">Cet indicateur doit permettre de mesurer&nbsp;la d&#x00E9;pense op&#x00E9;r&#x00E9;e par l&#x2019;&#x00C9;tat pour la r&#x00E9;i…2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-31 00:09:40Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000548?format=pdffalseSans objet
17070000018333L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000549.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000549173987458051017II-AC549549CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA794198PO845401["PA796118", "PA794562", "PA720822", "PA793158", "PA795644", "PA840159", "PA841749", "PA840869", "PA795552", "PA794670", "PA841199", "PA793656", "PA842097", "PA…M.&#160;Chudeau, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Bilde, M.&#160;Beaurain, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Joncour…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_ind883Alinéa 883BECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;883, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align…<p style="text-align: justify;">Depuis des d&#x00E9;cennies, le principe de la&#x00EF;cit&#x00E9; fait l&#x2019;objet de tentatives r&#x00E9;p&#x00E9;t&#x00E9;e…2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 00:13:37RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000549?format=pdffalseSans objet
17070000018334L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000550.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000550173987457661517II-AC550550CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzzzzzzzzzzzzzzo1DéputéPA794198PO845401["PA796118", "PA794562", "PA793158", "PA720822", "PA840159", "PA795644", "PA841749", "PA840869", "PA795552", "PA794670", "PA841199", "PA793656", "PA842097", "PA…M.&#160;Chudeau, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, Mme&#160;Joncour…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">En l&#x2019;absence de pilotage budg&#x00E9;taire de l&#x2019;&#x00E9;ducation prioritaire, il est difficile d&#x2019;&#x00E9;ta…00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 23:31:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000550?format=pdffalseSans objet
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17070000018373L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000554.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000554173987458064317II-AC554554CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA794198PO845401["PA794562", "PA796118", "PA793158", "PA720822", "PA840159", "PA795644", "PA841749", "PA840869", "PA795552", "PA794670", "PA841199", "PA793656", "PA842097", "PA…M.&#160;Chudeau, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, Mme&#160;Joncour…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres887Après l'alinéa 887BECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;887, ins&#x00E9;rer &nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text…<p style="text-align: justify;">Depuis des d&#x00E9;cennies le principe de la&#x00EF;cit&#x00E9; fait l&#x2019;objet de tentatives r&#x00E9;p&#x00E9;t&#x00E9;es…2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 00:14:13RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000554?format=pdffalseSans objet
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17070000018383L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000556.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000556173987457799717II-AC556556CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzzzzzzzzo1DéputéPA794198PO845401["PA796118", "PA794562", "PA793158", "PA720822", "PA840159", "PA795644", "PA841749", "PA840869", "PA795552", "PA794670", "PA841199", "PA793656", "PA842097", "PA…M.&#160;Chudeau, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, Mme&#160;Joncour…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">La m&#x00E9;decine scolaire joue un r&#x00F4;le essentiel pour garantir un suivi m&#x00E9;dical r&#x00E9;gulier des &#x00E9;l&#x…00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-30 21:57:36RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000556?format=pdffalseSans objet
17070000018392L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000557.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000557173987457839817II-AC557557CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzzzzzzzzzzzzzzzw1DéputéPA794198PO845401["PA796118", "PA794562", "PA793158", "PA720822", "PA840159", "PA795644", "PA841749", "PA840869", "PA795552", "PA794670", "PA841199", "PA793656", "PA842097", "PA…M.&#160;Chudeau, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, Mme&#160;Joncour…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel s&#x2019;appuie sur la proposition de loi n&#x00B0;&nbsp;2494 visant &#x00E0; exclure d&#x00E9;fin…00True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 23:53:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000557?format=pdffalseSans objet
17070000018400L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000558.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000558173987457849317II-AC558558CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzzzzzzzzzzz1DéputéPA794198PO845401["PA796118", "PA794562", "PA793158", "PA720822", "PA840159", "PA795644", "PA841749", "PA840869", "PA795552", "PA794670", "PA841199", "PA793656", "PA842097", "PA…M.&#160;Chudeau, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, Mme&#160;Joncour…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous proposons de r&#x00E9;duire le financement par le minist&#x00E8;re de l&#x2019;&#x00C9;ducation nationa…-50000000-50000000True2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 22:51:11RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000558?format=pdffalseSans objet
17070000018407L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000559.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000559173987456713917II-AC559559CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abyaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA794198PO845401["PA794562", "PA796118", "PA793158", "PA720822", "PA840159", "PA795644", "PA841749", "PA840869", "PA795552", "PA794670", "PA841199", "PA793656", "PA842097", "PA…M.&#160;Chudeau, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, Mme&#160;Joncour…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet un rapport…<p style="text-align: justify;">Le programme 230 pr&#x00E9;voit pour 2025 un budget de 54 282 150&nbsp;&#x20AC; consacr&#x00E9; aux&nbsp;subventions accord&#x00…2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 00:15:48RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000559?format=pdffalsezzzzSans objet
17070000018408L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000560.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000560173987458055517II-AC560560CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794198PO845401["PA794562", "PA796118", "PA793158", "PA720822", "PA840159", "PA795644", "PA841749", "PA840869", "PA795552", "PA794670", "PA841199", "PA793656", "PA842097", "PA…M.&#160;Chudeau, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, Mme&#160;Joncour…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres848Après l'alinéa 848BECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;848, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose d&#x2019;ajouter un &#x00AB;&nbsp;indicateur de sortie&nbsp;&#x00BB; (&#x00AB;&nbsp;output&nbsp;&#x00BB;)…2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 00:11:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000560?format=pdffalseSans objet
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