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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000012711L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002402.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00240217441913279481724022402AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA774958PO845419["PA342415", "PA840939", "PA840171", "PA335054", "PA840765", "PA841463", "PA606573", "PA841107", "PA840673", "PA793816", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Leseul, Mme&#160;Battistel, Mme&#160;Godard, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Karamanli, M.&#160;Lhardit, Mme&#160;Mercier, Mme&#160;Dombr…Article 4 bis AAPRÈS ART. 4 BIS AAPRÈS L'ARTICLE 4 BIS A, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_4_bis_ACet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-08TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002402?format=pdffalseloi 2023-2222Sans objet
17070000012712L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002403.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00240317579481525341724032403AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191kpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA774958PO845419["PA342415", "PA840939", "PA840171", "PA335054", "PA840765", "PA841463", "PA606573", "PA841107", "PA840673", "PA793816", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Leseul, Mme&#160;Battistel, Mme&#160;Godard, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Karamanli, M.&#160;Lhardit, Mme&#160;Mercier, Mme&#160;Dombr…Article 21 quinquiesAPRÈS ART. 21 QUINQUIESAPRÈS L'ARTICLE 21 QUINQUIES, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_21_quinquiesCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-28TrueIRR42IrrecevableIRR42Satisfait ou inopérant (42)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002403?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000012713L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002404.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00240417441916295431724042404AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191qcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafaae1DéputéPA774958PO845419["PA342415", "PA840939", "PA840171", "PA335054", "PA840765", "PA841463", "PA606573", "PA841107", "PA840673", "PA793816", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Leseul, Mme&#160;Battistel, Mme&#160;Godard, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Karamanli, M.&#160;Lhardit, Mme&#160;Mercier, Mme&#160;Dombr…Article 27APRÈS ART. 27APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_27Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-08TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002404?format=pdffalsec ruralL313-1Sans objet
17070000012714L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002405.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N0024051757948314966172405 (Rect)2405AN1EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basadaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeb1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertArticle 15 terART. 15 TERARTICLE 15 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_15_ter<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article&…<p style="text-align: justify;">La pollution de l&#x2019;air constitue un probl&#x00E8;me majeur de sant&#x00E9; publique. En France, elle est responsable de pr…2025-04-042025-05-28TrueDIDiscutéDIRejeté2025-05-28 22:25:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002405?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29462false30170Milieu77718MilieuSans objet
17070000012715L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002406.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00240617440980877281724062406AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191kjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzy1DéputéPA795026PO845470Mme&#160;ViollandArticle 21 terAPRÈS ART. 21 TERAPRÈS L'ARTICLE 21 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Articles_21_bis_et_21_terCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-04-042025-04-07TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002406?format=pdffalseSans objet
17070000012716L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002407.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00240717579481879701724072407AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191bataaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 22ART. 22ARTICLE 22ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_22Apres122Après l'alinéa 122<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III. &…<p>Par amendement (n&#x00B0; 503) adopt&#x00E9; en Commission, une disposition a &#x00E9;t&#x00E9; ajout&#x00E9;e dans le projet de loi visant &#x00E0; inscrire…2025-04-042025-06-13FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-13 10:22:57AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002407?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29557falseSans objet
17070000012717L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002408.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00240817441922288881724082408AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191claaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA841769PO847173["PA841207", "PA840701", "PA840721", "PA840983", "PA841395", "PA840809", "PA793852", "PA794946"]M.&#160;Michoux, M.&#160;Alloncle, M.&#160;Chaix, M.&#160;Chavent, M.&#160;Lenoir, M.&#160;Michelet, M.&#160;Verny, M.&#160;Meurin et M.&#160;VilledieuArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-05FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002408?format=pdffalsec travailL1223-8Sans objet
17070000012718L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002409.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00240917579483855611724092409AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191jboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795100PO845454["PA793520"]M.&#160;Martineau et M.&#160;CossonArticle 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_206Alinéa 6<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, substituer &#x00E0; la r&#x00E9;f&#x00E9;rence&nbsp;:&nbsp;</p><p …<p>Cet&nbsp;amendement supprime la r&#x00E9;f&#x00E9;rence au droit europ&#x00E9;en en ce qui concerne la d&#x00E9;finition des r&#x00E9;seaux de chaleur et de …2025-04-042025-06-13TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-13 21:36:34Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002409?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29559false77298DernierSans objet
17070000012719L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002410.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00241017441922291041724102410AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191cwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiu1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 8 bisAPRÈS ART. 8 BISAPRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_8_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-06FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002410?format=pdffalsec commerceL225-39Sans objet
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17070000012721L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002412.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00241217441912400841724122412AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaari1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-08TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002412?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000012722L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002413.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00241317441922579931724132413AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaboo1DéputéPA795100PO845454["PA793520"]M.&#160;Martineau et M.&#160;CossonArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-07FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002413?format=pdffalsec urbanismeL111-28Sans objet
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17070000012725L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002416.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00241617579478532701724162416AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaaaaaaaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 4 quater AAPRÈS ART. 4 QUATER AAPRÈS L'ARTICLE 4 QUATER A, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_4_quater_A<p style="text-align: justify;">La section II du chapitre III du titre I<sup>er</sup> du livre III de la deuxi&#x00E8;me partie du code de la commande publique …<p>Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit la possibilit&#x00E9; pour les acheteurs de r&#x00E9;server 15 % du montant total des lots d&#x2019;un march&#x00…2025-04-042025-04-30FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 17:13:12AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002416?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29341falsec commande publiqueL2313-5-1Sans objet
17070000012726L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002417.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00241717579483168091724172417AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basadaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA841507PO845439["PA610968", "PA793780", "PA606545", "PA841701", "PA840997", "PA793452", "PA841885", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA795010", "PA841419", "PA842013", "PA…M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Roum&#233;gas, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Biteau, M.&#160;Davi, M.&…Article 15 terART. 15 TERARTICLE 15 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_15_terCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-04-042025-04-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002417?format=pdffalseSans objet
17070000012727L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002418.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00241817441922289591724182418AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191claaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA841769PO847173["PA841067", "PA840701", "PA840721", "PA841395", "PA840983", "PA840809", "PA793852", "PA794946"]M.&#160;Michoux, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Chaix, M.&#160;Chavent, M.&#160;Michelet, M.&#160;Lenoir, M.&#160;Verny, M.&#160;Meurin et M.&#160;VilledieuArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-06FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002418?format=pdffalsec travailL1453-4Sans objet
17070000012728L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002419.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00241917441915687551724192419AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191jmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA841927PO845407["PA721816", "PA642695", "PA794330", "PA719890", "PA842311", "PA719118", "PA720154", "PA840235", "PA722366", "PA721764", "PA267200", "PA720354", "PA719372", "PA…Mme&#160;Ronceret, M.&#160;Boucard, M.&#160;Bothorel, M.&#160;Brosse, Mme&#160;Brulebois, M.&#160;Caure, M.&#160;Cormier-Bouligeon, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat,…Article 20 bis AART. 20 BIS AARTICLE 20 BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_20_bis_ACet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-08TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002419?format=pdffalsec patrimoineL632-2-1Sans objet
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17070000012730L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002421.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00242117441268930451724212421AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaabaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacw1DéputéPA794702PO845454Mme&#160;LingemannArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_156Alinéa 6Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-08FalseIRR42IrrecevableIRR42Satisfait ou inopérant (42)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002421?format=pdffalse1Sans objet
17070000012731L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002422.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00242217579480873101724222422AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertArticle 21 bis AART. 21 BIS AARTICLE 21 BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_21_bis_A25Alinéa 25<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;25&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;4&#x00B0;&nbsp;<i>bi…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel visant &#x00E0; assurer l'intelligibilit&#x00E9; de l'article L. 134-27, en tirant les cons&#x00E9;quences au plan l&#x00E9;gi…2025-04-042025-06-13TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-13 22:23:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002422?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29559falseSans objet
17070000012732L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002423.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00242317442811174461724232423AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191aaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzsoj1DéputéPA795350PO845470["PA794466", "PA795026"]M.&#160;Valletoux, M.&#160;Moulliere et Mme&#160;ViollandArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1er39Alinéa 39<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;39.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a 39 de l&#x2019;article 1er afin de garantir le maintien du Haut Conseil de la famille, de l&#x2…2025-04-042025-04-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-10 12:31:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002423?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29310false077202DernierSans objet
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17070000012734L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002425.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00242517579480686961724252425AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191pbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA795350PO845470["PA794466", "PA795270", "PA795026"]M.&#160;Valletoux, M.&#160;Moulliere, Mme&#160;Poussier-Winsback et Mme&#160;ViollandArticle 26 bis CART. 26 BIS CARTICLE 26 BIS CARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_26_bis_C<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet article vise &#x00E0; mettre en place un r&#x00E9;gime d&#x00E9;rogatoire et provisoire pour l'enregistrement des opticiens au r&#x00E9;pertoire partag&#…2025-04-042025-06-13FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-06-13 23:32:54Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002425?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29559false77764DernierSans objet
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17070000012745L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002436.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00243617579480472591724362436AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaabaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA607395PO845407M.&#160;TravertArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1511Alinéa 11<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a 11.</p><p>La Commission sp&#x00E9;ciale a adopt&#x00E9; un amendement qui vise &#x00E0; interdire l&#x2019;&#x00E9;ligibilit&#x00E9; au statut PINM pour les projets de…2025-04-042025-05-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-27 21:40:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002436?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29460false077232DernierSans objet
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17070000012747L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002438.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00243817579483004451724382438AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basadaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafo1DéputéPA793980PO845439M.&#160;FournierArticle 15 terART. 15 TERARTICLE 15 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_15_terCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-04-042025-04-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002438?format=pdffalseSans objet
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