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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000012013L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001701.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00170117579481476871717011701AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA721458PO845470M.&#160;RoserenArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-29TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001701?format=pdffalsec urbanismeL121-12Sans objet
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17070000012028L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001716.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00171617441915381101717161716AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191ibiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatsaai1DéputéPA719080PO845407Mme&#160;MarsaudArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-08TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001716?format=pdffalsec environnementL181-5Sans objet
17070000012029L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001717.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00171717443801174461717171717AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA793094PO845425M.&#160;RayArticle 20 bis BAPRÈS ART. 20 BIS BAPRÈS L'ARTICLE 20 BIS B, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_20_bis_BCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-08TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001717?format=pdffalsec patrimoineL632-2Sans objet
17070000012030L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001718.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00171817441912989431717181718AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191ajiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA795100PO845454M.&#160;MartineauArticle 2 quaterAPRÈS ART. 2 QUATERAPRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Articles_2_bis_2_ter_et_2_quaterCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-08TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001718?format=pdffalseCGI89 ASans objet
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17070000012032L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001720.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00172017579483576841717201720AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaabaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA719080PO845407Mme&#160;MarsaudArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_155Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;au…<p>La construction de b&#x00E2;timents &#x00E0; &#x00E9;tages &#x00E0; usage industriel ou logistique est une r&#x00E9;ponse concr&#x00E8;te aux objectifs de so…2025-04-042025-04-30TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-04-30 22:11:49Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001720?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29342false0.177534DernierSans objet
17070000012033L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001721.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00172117579481727091717211721AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basabaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA719412PO845407["PA722150", "PA721158", "PA719922", "PA794658", "PA840235", "PA719558"]Mme&#160;Le&#160;Feur, M.&#160;Houli&#233;, M.&#160;Anglade, M.&#160;Causse, M.&#160;Fait, M.&#160;Fr&#233;bault et M.&#160;BalanantArticle 15 bis DART. 15 BIS DARTICLE 15 BIS DARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_15_bis_D<p>Supprimer cet article. </p><p>L'examen en commission du projet de loi de simplification de la vie &#x00E9;conomique a permis l'ajout de cet article 15 bis D, qui a pour objectif "d'assoup…2025-04-042025-05-28FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-28 18:34:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001721?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29461false77184MilieuSans objet
17070000012034L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001722.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00172217442748174951717221722AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191aaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabx1DéputéPA719412PO845407["PA719922", "PA794658", "PA840235"]Mme&#160;Le&#160;Feur, M.&#160;Causse, M.&#160;Fait et M.&#160;Fr&#233;baultArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7.</p><p>Un amendement adopt&#x00E9; en commission sp&#x00E9;ciale pr&#x00E9;voit la suppression de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France…2025-04-042025-04-07FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-04-10 10:46:38Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001722?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29310false077306DernierSans objet
17070000012035L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001723.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00172317442953374041717231723AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191aaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzwpi1DéputéPA719412PO845407["PA719922", "PA794658", "PA840235", "PA719558"]Mme&#160;Le&#160;Feur, M.&#160;Causse, M.&#160;Fait, M.&#160;Fr&#233;bault et M.&#160;BalanantArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1er47Alinéa 47<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 47 &#x00E0; 54.&nbsp;</p><p>L'examen en commission du projet de loi simplification de la vie &#x00E9;conomique a introduit une suppression du Conseil national de la Montagne (CNM).&nbsp…2025-04-042025-04-08TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-04-10 16:28:54Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001723?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29311false077208MilieuSans objet
17070000012036L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001724.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00172417579482628631717241724AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basadaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA719412PO845407["PA719388", "PA721158", "PA642695", "PA719922", "PA794658", "PA840235"]Mme&#160;Le&#160;Feur, Mme&#160;Le&#160;Meur, M.&#160;Anglade, M.&#160;Bothorel, M.&#160;Causse, M.&#160;Fait et M.&#160;Fr&#233;baultArticle 15 terART. 15 TERARTICLE 15 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_15_ter<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L'examen en commission du projet de loi de simplification a introduit un article visant &#x00E0; supprimer le dispositif de zones &#x00E0; faibles &#x00E9;mi…2025-04-042025-05-28FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-28 19:11:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001724?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29461false77616DernierSans objet
17070000012037L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001725.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00172517579481824371717251725AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaabaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeai1DéputéPA719412PO845407["PA719922", "PA794658", "PA840235", "PA719558"]Mme&#160;Le&#160;Feur, M.&#160;Causse, M.&#160;Fait, M.&#160;Fr&#233;bault et M.&#160;BalanantArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1539Alinéa 39<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 39 &#x00E0; 42.&nbsp;</p><p>Les travaux en commission sp&#x00E9;ciale ont permis l'ajout de dispositions portant &#x00E0; l'article 194 de la loi portant lutte contre le d&#x00E9;r&#x00…2025-04-042025-05-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-27 23:51:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001725?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29460false077636MilieuSans objet
17070000012038L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001726.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00172617443004675361717261726AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191aaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzyn1DéputéPA719412PO845407["PA793270", "PA720362", "PA719922", "PA719558", "PA722336"]Mme&#160;Le&#160;Feur, M.&#160;Rousset, M.&#160;Belhaddad, M.&#160;Causse, M.&#160;Balanant et M.&#160;Thi&#233;bautArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1er55Alinéa 55<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 55 &#x00E0; 112.</p><p>Le Conseil &#x00E9;conomique, social et environnemental r&#x00E9;gional (CESER) est un lieu au sein duquel les repr&#x00E9;sentants de la soci&#x00E9;t&#x00E…2025-04-042025-04-07FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-10 17:53:59AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001726?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29311false077210MilieuSans objet
17070000012039L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001727.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00172717579483595461717271727AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaabaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA721458PO845470M.&#160;RoserenArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1540Alinéa 40<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;40, r&#x00E9;tablir le 1&#x00B0; dans la r&#x00E9;daction suivante :</p><p style="text-alig…<p style="text-align: justify;">Par leur nature, les stations de transfert d&#x2019;&#x00E9;nergie par pompage (STEP) s&#x2019;implantent naturellement dans ou …2025-04-042025-05-28TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-05-28 15:25:45Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001727?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29461false0.129962Milieu77640PremierSans objet
17070000012040L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001728.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00172817439587075341717281728AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191jkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA721584PO845407M.&#160;TerlierArticle 20 bis ACAPRÈS ART. 20 BIS ACAPRÈS L'ARTICLE 20 BIS AC, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_20_bis_ACCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-05FalseIRR37IrrecevableIRR37Disposition réglementaire (37)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001728?format=pdffalsec urbanisme20 bis ADSans objet
17070000012041L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001730.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00173017442940175031717301730AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191aaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzsvh1DéputéPA841191PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Nosb&#233;, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouass…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1er45Alinéa 45<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 45 et 46.</p><p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s LFI-NFP s'opposent &#x00E0; la suppression de la Commission nationale d'&#x00E9;valuation du financement des ch…2025-04-042025-04-08FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-10 16:06:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001730?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29311false077508DernierSans objet
17070000012042L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001731.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00173117440982076741717311731AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaali1DéputéPA642847PO845425M.&#160;BazinArticle 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_3_bisCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-04-042025-04-05TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001731?format=pdffalsec relations public et administrationL113-13Sans objet
17070000012043L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001732.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00173217579481440621717321732AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA793980PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA84…M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#16…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1713Alinéa 13<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir le IV&nbsp;<i>ter</i> de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13 dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="te…<p>Cet amendement a pour objet de faciliter l&#x2019;encaissement des redevances dues par les op&#x00E9;rateurs d&#x2019;infrastructures de t&#x00E9;l&#x00E9;co…2025-04-042025-05-28TrueDIDiscutéDIAdopté2025-05-28 23:47:41AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001732?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29462falsec propriété personnes publiquesL2125-4Sans objet
17070000012044L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001733.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00173317579481385901717331733AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA793980PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA84…M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#16…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_179Alinéa 9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p style="text-align: justify;">Cet amendement renforce l&#x2019;effectivit&#x00E9; du dispositif pr&#x00E9;vu au IV de l&#x2019;article 17.</p><p style="text-a…2025-04-042025-05-28TrueDIDiscutéDIRejeté2025-05-28 23:33:36RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001733?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29462false1Sans objet
17070000012045L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001734.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00173417441268884071717341734AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793980PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA84…M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#16…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1712Alinéa 12Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-04-042025-04-08TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001734?format=pdffalseC postes communicationsL36-7Sans objet
17070000012046L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001735.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00173517579481404361717351735AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaage1DéputéPA793980PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA84…M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#16…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1714Alinéa 14<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 14 et 15 les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli vise &#x00E0; autoriser temporairement, &#x00E0; titre exp&#x00E9;rimental, l'installation d'ouvrages n&…2025-04-042025-05-29TrueDIDiscutéDIRejeté2025-05-29 00:00:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001735?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29462false0.130400DernierSans objet
17070000012047L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001736.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00173617579481367421717361736AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabf1DéputéPA793980PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA84…M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#16…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_176Alinéa 6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, r&#x00E9;tablir le 1&#x00B0;&nbsp;A et le 1&#x00B0;&nbsp;B dans la…<p style="text-align: justify;">On assiste depuis quelques ann&#x00E9;es un peu partout sur le territoire, &#x00E0; la prolif&#x00E9;ration d'antennes relais, s…2025-04-042025-05-28TrueDIDiscutéDIRejeté2025-05-28 23:20:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001736?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29462false0.130300PremierSans objet
17070000012048L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001737.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N0017371757948142329171737 (Rect)1737AN1EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaec1DéputéPA793980PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA84…M.&#160;Fournier, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#16…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1713Alinéa 13<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir le IV&nbsp;<i>bis</i>&nbsp;de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13 dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:&nbsp;</p><…<p style="text-align: justify;">Les communes, et notamment les plus petites, sont d&#x00E9;sormais fr&#x00E9;quemment l&#x2019;objet de propositions d&#x2019;ac…2025-04-042025-05-28TrueDIDiscutéDIRejeté2025-05-28 23:43:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001737?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29462falseCGCTL2241-1Sans objet
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