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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000009701L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000821.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000821174302246735717CS821821CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadohli1DéputéPA793992PO845470["PA795278", "PA842125", "PA721458"]M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam et M. RoserenArticle 27APRÈS ART. 27APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_27Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-21FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000821?format=pdffalseCGCTL2253-1Sans objet
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17070000009706L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000826.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000826174293618756417CS826826CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795362PO845439["PA841507", "PA793452", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA795010", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160…Article 12 bisART. 12 BISARTICLE 12 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_12_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Depuis des ann&#x00E9;es, les possibilit&#x00E9;s de recours contre des projets sont r&#x00E9;duites. La soci&#x00E9;t&#x00E9; civile et les citoyen&#x00B7;n…2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-25 21:56:19AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000826?format=pdffalse76384MilieuSans objet
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17070000009710L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000830.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000830174258035742117CS830830CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ipaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk1DéputéPA695512PO845425["PA774954", "PA721816", "PA722390", "PA266808", "PA794178"]M.&#160;Lepers, Mme&#160;Blin, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Rolland et M.&#160;TaiteArticle 18 bisAPRÈS ART. 18 BISAPRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_18_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000830?format=pdffalsec environnement181-18-1Sans objet
17070000009711L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000831.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000831174258120077317CS831831CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481eoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA841507", "PA793452", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#1…Article 12APRÈS ART. 12APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_12Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000831?format=pdffalsec environnementL181-17-1Sans objet
17070000009712L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000832.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000832174294170731017CS832832CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481gcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabfo1DéputéPA695512PO845425["PA794178"]M.&#160;Lepers et M.&#160;TaiteArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_15Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer l&#x2…<p>La Raison Imp&#x00E9;rative d'Int&#x00E9;r&#x00EA;t Public Majeur (RIIPM) peut inclure des aspects sociaux, &#x00E9;conomiques ou environnementaux. Elle est …2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDITombé2025-03-25 23:28:21TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000832?format=pdffalseid dc29490Milieu76458MilieuSans objet
17070000009713L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000833.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000833174258173739817CS833833CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481dcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjas1DéputéPA841837PO845401["PA642988", "PA793166", "PA841605", "PA793218", "PA793904", "PA794590", "PA719436", "PA793852", "PA841955", "PA842097", "PA794954", "PA793382", "PA841553"]M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Golliot, M.&#160;Guitton, M.&#160;Lopez-Liguori, M.&#160;Loubet, M.&#160;Mei…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000833?format=pdffalsec travailL2312-18Sans objet
17070000009714L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000834.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000834174281552779417CS834834CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481klaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaace1DéputéPA720022PO845407M.&#160;LauzzanaArticle 22APRÈS ART. 22APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_22Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-202025-03-21TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000834?format=pdffalsec santé publiqueL1121-16-1Sans objet
17070000009715L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000835.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000835174285206729017CS835835CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481aciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnac1RapporteurPA721486PO845485M.&#160;Naegelen, rapporteurArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but&nbsp;de l&#x2019;article L.&nbsp;452&#x2011;1 du code de l&#x2019;urbanisme, il est ajout&#x00E9; un alin&#x00E9…<p>Actuellement, un&nbsp;avis conforme de l&#x2019;ABF est exig&#x00E9; pour obtenir un permis de d&#x00E9;molir dans les sites inscrits, lesquels sont d&#x00E9…2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDIRetiré2025-03-24 22:34:15RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000835?format=pdffalsec urbanismeL452-1Sans objet
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17070000009717L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000837.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000837174300044744017CS837837CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481gcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadc1DéputéPA721816PO845425["PA774954", "PA722390", "PA695512", "PA266808", "PA794178"]M.&#160;Boucard, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland et M.&#160;TaiteArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_15Apres38Après l'alinéa 38<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013; &#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;38, supprimer le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; &#x00E9;tendre l'exemption de comptabilisation de la …2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDITombé2025-03-26 15:47:03TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000837?format=pdffalse2.9Sans objet
17070000009718L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000838.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000838174302999733517CS838838CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481lsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA721852PO845407Mme&#160;LebecArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_2411Alinéa 11<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify…<p style="text-align: justify;">La mensualisation des loyers commerciaux est le fruit d&#x2019;un protocole d&#x2019;accord sign&#x00E9; en mai 2024 avec les pr…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 23:59:31RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000838?format=pdffalseSans objet
17070000009719L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000839.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000839174293657729017CS839839CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481fcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaho1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA841507", "PA793452", "PA842045", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Davi, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;…Article 13ART. 13ARTICLE 13ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1313Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, substituer &#x00E0; la date&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;202…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel, caus&#x00E9; par la dissolution de l&#x2019;Assembl&#x00E9;e nationale.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDITombé2025-03-25 22:02:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000839?format=pdffalse7DC29476DernierSans objet
17070000009720L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000840.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000840174282509727117CS840840CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ajiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA841507", "PA793452", "PA842045"]Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Davi et Mme&#160;OzenneArticle 2 quaterAPRÈS ART. 2 QUATERAPRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_2_quaterCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-24FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000840?format=pdffalseCGI235 ter ZESans objet
17070000009721L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000841.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000841174293828736817CS841841CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA841507", "PA793452", "PA842045"]Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Davi et Mme&#160;OzenneArticle 14APRÈS ART. 14APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_14<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la huiti&#x00E8;me phrase du quatri&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;125&#x2011;2 du code des as…<p>L&#x2019;objet de cet amendement est de simplifier les d&#x00E9;marches administratives des assur&#x00E9;es, notamment les entreprises, en n&#x2019;obligeant…2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-25 22:30:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000841?format=pdffalsec assurancesL125-2Sans objet
17070000009722L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000842.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000842174284999729417CS842842CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzxs1DéputéPA841769PO847173["PA841207"]M.&#160;Michoux et M.&#160;AlloncleArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres10Après l'alinéa 10<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;XI&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a pr&#x00E9;c&#x00E9;dent sur la p&#x00E9;riode 2012&#x2011;2…2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-24 21:59:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000842?format=pdffalsezzzzSans objet
17070000009723L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000843.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000843174301061739017CS843843CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA841837PO845401["PA642988", "PA793166", "PA841605", "PA793218", "PA793904", "PA794590", "PA719436", "PA793852", "PA841955", "PA842097", "PA794954", "PA793382", "PA841553"]M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Golliot, M.&#160;Guitton, M.&#160;Lopez-Liguori, M.&#160;Loubet, M.&#160;Mei…Article 18 bisART. 18 BISARTICLE 18 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_18_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent article vise &#x00E0; faciliter le d&#x00E9;veloppement des projets de production d'&#x00E9;nergies renouvelables comme l'&#x00E9;olien.</p…2025-03-202025-03-26FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000843?format=pdffalseSans objet
17070000009724L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000844.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000844174307112733617CS844844CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ouaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavn1DéputéPA841769PO847173["PA841207"]M.&#160;Michoux et M.&#160;AlloncleArticle 27 bisAPRÈS ART. 27 BISAPRÈS L'ARTICLE 27 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_27_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p>Cet amendement vise &#x00E0; alerter sur la n&#x00E9;cessite de r&#x00E9;forme des 300 commissions et instances consultatives ou d&#x00E9;lib&#x00E9;ratives …2025-03-202025-03-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-27 11:25:15RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000844?format=pdffalsezzzzSans objet
17070000009725L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000845.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000845174293855729117CS845845CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabji1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA841507", "PA793452", "PA842045"]Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Davi et Mme&#160;OzenneArticle 14APRÈS ART. 14APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_14<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re phrase du sixi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;125&#x2011;6 du code des assu…<p>L&#x2019;objet de cet amendement est d&#x2019;instaurer une pr&#x00E9;somption de refus d&#x2019;assurer pour motif d&#x2019;exposition aux catastrophes natu…2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDITombé2025-03-25 22:35:52TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000845?format=pdffalsec assurancesL125-629482DernierSans objet
17070000009726L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000846.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000846174293951728717CS846846CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481gcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakl1DéputéPA795362PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885"]Mme&#160;Belluco, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Biteau et M.&#160…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_15<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p>Cet article contient plusieurs reculs environnementaux graves :</p><p>- la reconnaissance d&#x2019;un projet en tant que INM est d&#x00E9;cid&#x00E9;e par d&…2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-25 22:51:40Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000846?format=pdffalse76346MilieuSans objet
17070000009727L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000847.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000847174294011736417CS847847CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481gcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA841507", "PA793452", "PA842045", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA721210", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Davi, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_15<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;ar…<p>Cet amendement supprime la notion raison imp&#x00E9;rative d&#x2019;int&#x00E9;r&#x00EA;t public majeur (RIIPM).</p><p>La raison imp&#x00E9;rative d&#x2019;i…2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDIRetiré2025-03-25 23:01:56RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000847?format=pdffalseSans objet
17070000009728L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000848.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000848174257927733217CS848848CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzyo1DéputéPA841769PO847173["PA841207"]M.&#160;Michoux et M.&#160;AlloncleArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres10Après l'alinéa 10Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000848?format=pdffalsezzzzSans objet
17070000009729L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000849.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000849174299807733717CS849849CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481gcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA841507", "PA793452", "PA842045", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA721210", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Davi, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_157Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7,&nbsp;ins&#x00E9;rer les quatre alin&#x00E9…<p>L&#x2019;objet de cet amendement est de conditionner l&#x2019;implantation de data centers et d&#x2019;industries &#x00E0; la pr&#x00E9;sence d&#x2019;une re…2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 15:07:31RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000849?format=pdffalseSans objet
17070000009730L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000850.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000850174302231730417CS850850CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481jeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841837PO845401["PA642988", "PA793166", "PA841605", "PA793218", "PA793904", "PA794590", "PA719436", "PA793852", "PA841955", "PA842097", "PA794954", "PA793382", "PA841553"]M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Golliot, M.&#160;Guitton, M.&#160;Lopez-Liguori, M.&#160;Loubet, M.&#160;Mei…Article 20 bis AART. 20 BIS AARTICLE 20 BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_20_bis_A<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Si les panneaux photovolta&#x00EF;ques sont&nbsp;une installation de production d'&#x00E9;nergie d&#x00E9;carbon&#x00E9;e pl&#x00E9;biscit&#x00E9;e par de no…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 21:51:49AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000850?format=pdffalse76364MilieuSans objet
17070000009731L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000851.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000851174300044763017CS851851CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481gcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazk1DéputéPA793744PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Stambach-Terrenoir, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1537Alinéa 37<p style="text-align: justify;">Supprimer&nbsp;les alin&#x00E9;as 37 et 38.</p><p>Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; la suppression de l'alin&#x00E9;a 38 de l'article 15, qui pr&#x00E9;voit une r&#x00E9;gression majeure de nos …2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDITombé2025-03-26 15:47:03TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000851?format=pdffalses37 et 3876642PremierSans objet
17070000009732L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000852.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000852174299924731417CS852852CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481gcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaathuu1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA841507", "PA793452", "PA842045", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA721210", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Davi, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1514Alinéa 14<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 14 &#x00E0; 26 les dix-sept alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p>Depuis 2022, de nombreux reculs dans la consultation du public sont entr&#x00E9;s dans la loi.</p><p>On citera en particulier l&#x2019;article&nbsp;4 du proj…2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 15:26:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000852?format=pdffalseSans objet
17070000009733L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000853.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000853174291962734717CS853853CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841769PO847173["PA841207"]M.&#160;Michoux et M.&#160;AlloncleArticle 4 terART. 4 TERARTICLE 4 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_4_ter1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;mat&#x00E9;riaux&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="t…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; prendre en compte l&#x2019;int&#x00E9;r&#x00EA;t&nbsp;de l&#x2019;origine g&#x00E9;ographique des m…2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDITombé2025-03-25 17:20:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000853?format=pdffalse5Sans objet
17070000009734L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000854.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000854174299987731317CS854854CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481gcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatj1DéputéPA793744PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Stambach-Terrenoir, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1526Alinéa 26<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;26.</p><p>Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; la suppression de l'alin&#x00E9;a 26 de l'article 15, qui facilite la destruction d'esp&#x00E8;ces prot&#x00E9…2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 15:37:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000854?format=pdffalses26Sans objet
17070000009735L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000855.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000855174299942733717CS855855CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481gcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaathvq1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA841507", "PA793452", "PA842045", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Davi, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1514Alinéa 14<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 14 &#x00E0; 26 l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p>L&#x2019;objet de cet amendement est de s&#x2019;assurer que les plus grands projets de notre pays, notamment les industries suppos&#x00E9;ment d'INM et les …2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 15:30:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000855?format=pdffalseSans objet
17070000009736L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000856.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000856174303026800917CS856856CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481lsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA721852PO845407Mme&#160;LebecArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_24Apres6Après l'alinéa 6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;: </p><p…<p style="text-align: justify;">La mensualisation des loyers commerciaux est le fruit d&#x2019;un protocole d&#x2019;accord sign&#x00E9; en mai 2024 avec les pr…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-27 00:04:24AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000856?format=pdffalsec commerceL614-4Sans objet
17070000009737L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000857.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000857174285722729117CS857857CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481bboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabt1DéputéPA795664PO845407M.&#160;MidyArticle 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le&nbsp;premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;2172&#x2011;3 du code la commande publique est compl&#x00E…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; relever le plafond du dispositif des achats innovants, dans le respect des limites du…2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-25 00:00:26Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000857?format=pdffalsec commande publiqueL2172-3Sans objet
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17070000009739L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000859.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000859174283511752417CS859859CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeqj1DéputéPA793992PO845470["PA795278", "PA842125", "PA721458"]M.&#160;Alfandari, Mme&#160;Bellamy, M.&#160;Lam et M.&#160;RoserenArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Les conseils &#x00E9;conomiques, sociaux et environnementaux r&#x00E9;gionaux (CESER) sont des instances consultatives destin&#x00E9;es &#x00E0; &#x00E9;clai…2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDITombé2025-03-24 17:51:31TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000859?format=pdffalseCGCTlivre 1erSans objet
17070000009740L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000860.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000860174307016751917CS860860CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ouaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA774954PO845425Mme&#160;BlinArticle 27 bisAPRÈS ART. 27 BISAPRÈS L'ARTICLE 27 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_27_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de 6 mois suivant la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport …<p style="text-align: justify;">Le bilan du Journal Officiel fait &#x00E9;tat de 31 662 textes publi&#x00E9;s au cours de l&#x2019;ann&#x00E9;e 2023 soit 73 192…2025-03-202025-03-27FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-27 11:09:13Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000860?format=pdffalsezzzzSans objet
17070000009741L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000861.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000861174301352729317CS861861CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA841769PO847173["PA841207"]M.&#160;Michoux et M.&#160;AlloncleArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1932Alinéa 32<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;32, substituer &#x00E0; la dur&#x00E9;e&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p>Cet amendement vise &#x00E0; laisser plus de temps aux entreprises pour les recherches, ce qui permet des &#x00E9;tudes plus approfondies et plus pr&#x00E9;c…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-26 19:25:26Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000861?format=pdffalseSans objet
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17070000009743L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000863.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000863174300044752717CS863863CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481gcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA841507", "PA793452", "PA842045", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Davi, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1540Alinéa 40<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;40.</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p…<p>Les sols sont vitaux, pour notre souverainet&#x00E9; alimentaire, pour le maintien de la vie des &#x00E9;cosyst&#x00E8;mes, pour limiter les inondations, pou…2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDITombé2025-03-26 15:47:03TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000863?format=pdffalses40Sans objet
17070000009744L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000864.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000864174306347744117CS864864CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ncaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841769PO847173["PA841207"]M.&#160;Michoux et M.&#160;AlloncleArticle 25ART. 25ARTICLE 25ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_257Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, substituer au mot&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;trois&nbsp;&#…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; laisser plus de temps aux entreprises pour favoriser les r&#x00E9;ouvertures de commerces et le dyn…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDITombé2025-03-27 09:17:45TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000864?format=pdffalseSans objet
17070000009745L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000865.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000865174284222731017CS865865CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaipt1DéputéPA793992PO845470["PA721458", "PA795278", "PA842125"]M.&#160;Alfandari, M.&#160;Roseren, Mme&#160;Bellamy et M.&#160;LamArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet la suppression de l&#x2019;Observatoire national de la politique de la ville.</p>2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-24 19:49:58AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000865?format=pdffalsez2014-1731 et 1076608DernierSans objet
17070000009746L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000866.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000866174283778731017CS866866CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeuco1DéputéPA793992PO845470["PA795278", "PA721458", "PA842125"]M.&#160;Alfandari, Mme&#160;Bellamy, M.&#160;Roseren et M.&#160;LamArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet la suppression de l&#x2019;Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.</p>2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDITombé2025-03-24 18:36:26TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000866?format=pdffalsec ruralL112-129390Milieu76666MilieuSans objet
17070000009747L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000867.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000867174283793728717CS867867CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeuso1DéputéPA793992PO845470["PA795278", "PA721458", "PA842125"]M.&#160;Alfandari, Mme&#160;Bellamy, M.&#160;Roseren et M.&#160;LamArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet la suppression de l&#x2019;instance de concertation du PANEA (plan d'action national en vue de la r&#x00E9;duction …2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-24 18:38:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000867?format=pdffalsec ruralL255-1-176580PremierSans objet
17070000009748L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000868.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000868174284162727817CS868868CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiot1DéputéPA793992PO845470["PA795278", "PA842125", "PA721458"]M.&#160;Alfandari, Mme&#160;Bellamy, M.&#160;Lam et M.&#160;RoserenArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet la suppression du Conseil d'orientation strat&#x00E9;gique de l'Institut fran&#x00E7;ais.</p>2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-24 19:40:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000868?format=pdffalsez2010-8731076610MilieuSans objet
17070000009749L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000869.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000869174283919734017CS869869CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaexbs1DéputéPA793992PO845470["PA795278", "PA721458", "PA842125"]M.&#160;Alfandari, Mme&#160;Bellamy, M.&#160;Roseren et M.&#160;LamArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet la suppression de la Conf&#x00E9;rence de pr&#x00E9;vention &#x00E9;tudiante.</p>2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-24 18:59:53AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000869?format=pdffalsec sécurité socialeL162-1-12-176454MilieuSans objet
17070000009750L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000870.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000870174284006726717CS870870CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaexdei1DéputéPA793992PO845470["PA842125", "PA795278", "PA721458"]M.&#160;Alfandari, M.&#160;Lam, Mme&#160;Bellamy et M.&#160;RoserenArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-alig…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail.</p>2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-24 19:14:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000870?format=pdffalsec travailL2522-176594MilieuSans objet