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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000009151L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000262.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000262174292367743217CS262262CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481cpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaur1DéputéPA841191PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Nosb&#233;, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouass…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le code de commerce est ainsi modifi&#x…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; favoriser la reprise d&#x2019;entreprise par les salari&#x00E9;s en cas de projet…2025-03-192025-03-25FalseDIDiscutéDITombé2025-03-25 18:27:46TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000262?format=pdffalsedc29354PremierSans objet
17070000009152L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000263.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000263174258107755817CS263263CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481kfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaybuc1DéputéPA794810PO845454Mme&#160;MorelArticle 21 terAPRÈS ART. 21 TERAPRÈS L'ARTICLE 21 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_21_terCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000263?format=pdffalsec énergieL452-1-1Sans objet
17070000009153L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000264.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000264174257999748717CS264264CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ikaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacxwc1DéputéPA719890PO845407["PA719412", "PA840235", "PA793398", "PA721844", "PA720446"]Mme&#160;Brulebois, Mme&#160;Le&#160;Feur, M.&#160;Fr&#233;bault, M.&#160;Patrier-Leitus, Mme&#160;Piron et Mme&#160;LisoArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000264?format=pdffalsec environnementL541-33Sans objet
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17070000009156L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000267.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000267174258074727417CS267267CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA266797", "PA793094", "PA719272", "PA793508", "PA722390", "PA721442"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury, M.&#160;Gosselin, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup et Mme&#160;PetexArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000267?format=pdffalsec urbanismeL122-11Sans objet
17070000009157L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000268.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000268174258206726217CS268268CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481obaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA266797", "PA793094", "PA719272", "PA793508", "PA722390", "PA721442"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury, M.&#160;Gosselin, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup et Mme&#160;PetexArticle 25 bisAPRÈS ART. 25 BISAPRÈS L'ARTICLE 25 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_25_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000268?format=pdffalsec construction631-10Sans objet
17070000009158L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000269.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000269174258230737417CS269269CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ouaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA266797", "PA793094", "PA719272", "PA793508", "PA722390", "PA721442"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury, M.&#160;Gosselin, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup et Mme&#160;PetexArticle 27 bisAPRÈS ART. 27 BISAPRÈS L'ARTICLE 27 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_27_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000269?format=pdffalsezzzzSans objet
17070000009159L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000270.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000270174258134725117CS270270CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA266797", "PA793094", "PA719272", "PA793508", "PA722390", "PA721442"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury, M.&#160;Gosselin, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup et Mme&#160;PetexArticle 15AVANT ART. 15AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000270?format=pdffalsec environnementL123-13Sans objet
17070000009160L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000271.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000271174258140741417CS271271CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA266797", "PA793094", "PA719272", "PA793508", "PA722390", "PA721442"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury, M.&#160;Gosselin, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup et Mme&#160;PetexArticle 15AVANT ART. 15AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000271?format=pdffalsec urbanismeL472-1Sans objet
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17070000009164L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000275.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000275174293936729417CS275275CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA266797", "PA793094", "PA719272", "PA793508", "PA722390", "PA721442"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury, M.&#160;Gosselin, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup et Mme&#160;PetexArticle 15AVANT ART. 15AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_15<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le <i>b</i> du 4&#x00B0;&nbsp;de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;411&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement, il e…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; identifier l'am&#x00E9;nagement d'un domaine skiable comme &#x00E9;tant une raison imp&#x00E9;rativ…2025-03-192025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-25 22:49:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000275?format=pdffalsec urbanismeL411-2Sans objet
17070000009165L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000276.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000276174292700730917CS276276CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ebiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadb1DéputéPA793744PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Stambach-Terrenoir, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;…Article 10ART. 10ARTICLE 10ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_101Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer au montant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;200 000&nb…<p>Par cet amendement de repli, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es du groupe LFI-NFP proposent d'augmenter davantage le montant de l'amende encourue par une entreprise…2025-03-192025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-25 19:22:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000276?format=pdffalse6.7DC29358MilieuSans objet
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17070000009167L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000278.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000278174293864728417CS278278CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapi1DéputéPA841191PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Nosb&#233;, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouass…Article 14APRÈS ART. 14APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_14<p style="text-align: justify;">Le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;312&#x2011;1&#x2011;6 du code mon&#x00E9;taire et financier est compl&#x00E…<p>Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; faire b&#x00E9;n&#x00E9;ficier les travailleurs ind&#x00E9;pendants et les auto-entrepreneurs du plafonnement …2025-03-192025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-25 22:37:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000278?format=pdffalsec monétaire financierL312-1-6Sans objet
17070000009168L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000279.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000279174257933729617CS279279CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaexcu1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA266797", "PA793094", "PA719272", "PA793508", "PA722390", "PA721442"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury, M.&#160;Gosselin, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup et Mme&#160;PetexArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres8Après l'alinéa 8Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000279?format=pdffalsec tourismeL133-13Sans objet
17070000009169L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000280.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000280174257933727017CS280280CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaexcs1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA266797", "PA793094", "PA719272", "PA793508", "PA722390", "PA721442"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury, M.&#160;Gosselin, M.&#160;Ray, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup et Mme&#160;PetexArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres8Après l'alinéa 8Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000280?format=pdffalsec tourismeL133-12Sans objet
17070000009170L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000281.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000281174258209728217CS281281CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481odaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA2952PO845485["PA721486", "PA793796"]M.&#160;Warsmann, M.&#160;Naegelen et M.&#160;TaupiacArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_26Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000281?format=pdffalsec routeL221-2Sans objet
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17070000009172L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000283.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000283174285302729517CS283283CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA721486PO845485M.&#160;Naegelen, rapporteurArticle 2 terART. 2 TERARTICLE 2 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_2_ter<p>Supprimer cet article.</p><p>Le 2&#x00B0; de l&#x2019;article 41 de la loi de finances pour 2025 reprend dans son int&#x00E9;gralit&#x00E9; les dispositions port&#x00E9;es par l&#x2019;a…2025-03-192025-03-24FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-24 22:50:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000283?format=pdffalse76380PremierSans objet
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17070000009174L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000285.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000285174258194725117CS285285CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481moaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA2952PO845485["PA721486", "PA793796"]M.&#160;Warsmann, M.&#160;Naegelen et M.&#160;TaupiacArticle 24 bisAPRÈS ART. 24 BISAPRÈS L'ARTICLE 24 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_24_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000285?format=pdffalsec commerceL641-11-1Sans objet
17070000009175L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000286.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000286174258194728017CS286286CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481moaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA2952PO845485["PA721486", "PA793796"]M.&#160;Warsmann, M.&#160;Naegelen et M.&#160;TaupiacArticle 24 bisAPRÈS ART. 24 BISAPRÈS L'ARTICLE 24 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_24_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000286?format=pdffalsec commerceL624-9Sans objet
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17070000009177L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000288.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000288174263789736917CS288288CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481kfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacai1DéputéPA2952PO845485["PA721486", "PA793796"]M.&#160;Warsmann, M.&#160;Naegelen et M.&#160;TaupiacArticle 21 terAPRÈS ART. 21 TERAPRÈS L'ARTICLE 21 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_21_terCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000288?format=pdffalsec énergieL453-10Sans objet
17070000009178L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000289.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000289174292244728917CS289289CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481cdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA774954PO845425["PA719272", "PA793094", "PA793508", "PA722390"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Ray, M.&#160;Brigand et Mme&#160;CorneloupArticle 4 undeciesART. 4 UNDECIESARTICLE 4 UNDECIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_4_undecies<p>I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;locales&nbsp;&#x00BB;,</p><p>ins&#x00E9;rer les …<p style="text-align: justify;">Le principe de &#x00AB;&nbsp;Small Business Act&nbsp;&#x00BB; (SBA) aux &#x00C9;tats-Unis permet d&#x2019;assurer aux petites en…2025-03-192025-03-24FalseDIDiscutéDITombé2025-03-25 18:07:05TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000289?format=pdffalseSans objet
17070000009179L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000290.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000290174258035739317CS290290CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ipaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA774954PO845425["PA719272", "PA793094", "PA793508", "PA722390"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Ray, M.&#160;Brigand et Mme&#160;CorneloupArticle 18 bisAPRÈS ART. 18 BISAPRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_18_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000290?format=pdffalsec environnementL211-1Sans objet
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17070000009181L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000292.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000292174292796735517CS292292CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ebiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanu1DéputéPA774954PO845425Mme&#160;BlinArticle 10ART. 10ARTICLE 10ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_10Apres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>&nbsp;</p><p>L&#x2019;ordonnance de transposition n&#x00B0; 2023-1142 du 6 d&#x00E9;cembre 2023 avait pour objectif de transposer la directive n&#x00B0;2022/…2025-03-192025-03-25FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-25 19:39:02AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000292?format=pdffalsec commerceL821-676214MilieuSans objet
17070000009182L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000293.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000293174258077737317CS293293CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481dcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabii1DéputéPA774954PO845425["PA719272", "PA793094", "PA793508", "PA722390"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Ray, M.&#160;Brigand et Mme&#160;CorneloupArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000293?format=pdffalsec travailL1223-8Sans objet
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17070000009184L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000295.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000295174258230731917CS295295CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ouaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeai1DéputéPA841487PO845401["PA642988", "PA794590", "PA841605", "PA793904", "PA793166", "PA793218", "PA841837", "PA719436", "PA793852", "PA842097", "PA794954", "PA793382", "PA841553", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Loubet, M.&#160;Golliot, M.&#160;Lopez-Liguori, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Guitton, M.&#160;Le&#160;Bour…Article 27 bisAPRÈS ART. 27 BISAPRÈS L'ARTICLE 27 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_27_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000295?format=pdffalsezzzzSans objet
17070000009185L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000296.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000296174258113725317CS296296CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481dlaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA841487PO845401["PA642988", "PA794590", "PA841605", "PA793904", "PA793166", "PA793218", "PA841837", "PA719436", "PA793852", "PA842097", "PA794954", "PA793382", "PA841553", "PA…M.&#160;Boulogne, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Loubet, M.&#160;Golliot, M.&#160;Lopez-Liguori, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Guitton, M.&#160;Le&#160;Bour…Article 8 bisAPRÈS ART. 8 BISAPRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_8_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000296?format=pdffalsec commerceL123-33Sans objet
17070000009186L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000297.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000297174258086729117CS297297CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481dcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabir1DéputéPA774954PO845425["PA719272", "PA793094", "PA793508", "PA722390"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Ray, M.&#160;Brigand et Mme&#160;CorneloupArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000297?format=pdffalsec travailL1242-2-1Sans objet
17070000009187L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000298.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000298174292829730917CS298298CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ebiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA774954PO845425Mme&#160;BlinArticle 10ART. 10ARTICLE 10ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_10A4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le 2&#x00B0;&…<p>L&#x2019;ordonnance de transposition n&#x00B0; 2023-1142 du 6 d&#x00E9;cembre 2023 avait pour objectif de transposer la directive n&#x00B0;2022/2464, dite &#…2025-03-192025-03-25FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-25 19:44:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000298?format=pdffalse276218MilieuSans objet
17070000009188L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000299.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000299174302444737917CS299299CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481kfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahij1DéputéPA2952PO845485["PA721486", "PA793796"]M.&#160;Warsmann, M.&#160;Naegelen et M.&#160;TaupiacArticle 21 terAPRÈS ART. 21 TERAPRÈS L'ARTICLE 21 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_21_ter<p style="text-align: justify;">Le troisi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;441&#x2011;6 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est compl&#x00E9;t…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; simplifier le recours aux contrats d&#x2019;achats directs de biogaz pour les collectivit&#x00E9;s.</p><p>Un &#x00…2025-03-192025-03-26FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-26 22:27:15Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000299?format=pdffalsec énergieL441-629508Milieu76750MilieuSans objet
17070000009189L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000300.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000300174284042727117CS300300CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaexdi1DéputéPA774954PO845425["PA719272", "PA793508", "PA722390"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Brigand et Mme&#160;CorneloupArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p>L&#x2019;Agence nationale pour l&#x2019;am&#x00E9;lioration des conditions de travail (ANACT) a comme objectif de soutenir des projets d&#x2019;am&#x00E9;lio…2025-03-192025-03-24FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-24 19:20:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000300?format=pdffalsec travailL4642-1Sans objet
17070000009190L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000301.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000301174284024726317CS301301CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaexdhi1DéputéPA774954PO845425["PA719272", "PA793094", "PA793508", "PA722390"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Ray, M.&#160;Brigand et Mme&#160;CorneloupArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p>Le Conseil d&#x2019;orientation des conditions de travail (COCT) et ses &#x00E9;manations r&#x00E9;gionales, les comit&#x00E9;s r&#x00E9;gionaux d&#x2019;ori…2025-03-192025-03-24FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-24 19:17:03RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000301?format=pdffalsec travailL4641-1Sans objet
17070000009191L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000302.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000302174258107761617CS302302CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481kfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaansc1DéputéPA2952PO845485["PA721486", "PA793796"]M.&#160;Warsmann, M.&#160;Naegelen et M.&#160;TaupiacArticle 21 terAPRÈS ART. 21 TERAPRÈS L'ARTICLE 21 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_21_terCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000302?format=pdffalsec énergieL448-1Sans objet
17070000009192L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000303.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000303174283688727017CS303303CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaer1DéputéPA774954PO845425["PA719272", "PA793508", "PA722390"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Brigand et Mme&#160;CorneloupArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>La mission de l&#x2019;Agence nationale des fr&#x00E9;quences (ANFr) est d&#x2019;assurer la planification, la gestion et le contr&#x00F4;le de l&#x2019;util…2025-03-192025-03-24FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-24 18:21:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000303?format=pdffalseC postes communicationsL43Sans objet
17070000009193L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000304.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000304174258050734417CS304304CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA2952PO845485["PA721486", "PA793796"]M.&#160;Warsmann, M.&#160;Naegelen et M.&#160;TaupiacArticle 4 undeciesAPRÈS ART. 4 UNDECIESAPRÈS L'ARTICLE 4 UNDECIES, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_4_undeciesCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000304?format=pdffalsec commande publiqueL2192-10Sans objet
17070000009194L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000305.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000305174282815729717CS305305CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaej1DéputéPA774954PO845425["PA719272", "PA793508", "PA722390"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Brigand et Mme&#160;CorneloupArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Le Fonds national d&#x2019;aide &#x00E0; la pierre (FNAP) a pour mission de simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides &#x00E0; la pier…2025-03-192025-03-24FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-24 15:55:53RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000305?format=pdffalsec constructionL435-1Sans objet
17070000009195L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000306.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000306174284000726917CS306306CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaexde1DéputéPA774954PO845425["PA719272", "PA793508", "PA722390"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Brigand et Mme&#160;CorneloupArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p>Les observatoires d&#x2019;analyse et d&#x2019;appui au dialogue social et &#x00E0; la n&#x00E9;gociation sont institu&#x00E9;s au niveau d&#x00E9;partementa…2025-03-192025-03-24FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-24 19:13:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000306?format=pdffalsec travailL2234-4Sans objet
17070000009196L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000308.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000308174258077745317CS308308CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481dcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabiji1DéputéPA720342PO845407["PA721458"]Mme&#160;Le&#160;Peih et M.&#160;RoserenArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-192025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000308?format=pdffalsec travailL1223-8Sans objet
17070000009197L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000309.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000309174306302738417CS309309CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA774954PO845425["PA719272", "PA793094", "PA793508", "PA722390"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Ray, M.&#160;Brigand et Mme&#160;CorneloupArticle 27APRÈS ART. 27APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_27<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article L.&nbsp;232&#x2011;23 du code de commerce est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="te…<p>Afin de simplifier la vie &#x00E9;conomique des entreprises, il est vital de cesser de demander aux entreprises de dupliquer les formalit&#x00E9;s.&nbsp;</p>…2025-03-192025-03-27FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000309?format=pdffalsec commerceL232-23Sans objet
17070000009198L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000310.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000310174284261731017CS310310CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaipw1DéputéPA774954PO845425["PA719272", "PA793094", "PA793508", "PA722390"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Ray, M.&#160;Brigand et Mme&#160;CorneloupArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p>Le Conseil Sup&#x00E9;rieur de l&#x2019;&#x00C9;conomie Sociale et Solidaire (CSESS) &#x00E9;tablit, tous les trois ans, un rapport sur l&#x2019;&#x00E9;gali…2025-03-192025-03-24FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-24 19:56:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000310?format=pdffalsez2014-856329398PremierSans objet
17070000009199L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000311.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000311174283778728317CS311311CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeuci1DéputéPA774954PO845425["PA719272", "PA793094", "PA793508", "PA722390"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Ray, M.&#160;Brigand et Mme&#160;CorneloupArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>L&#x2019;Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) doit &#x00E9;laborer des outils, des &#x00E9;valuations et fournir un appui m&#x0…2025-03-192025-03-24FalseDIDiscutéDITombé2025-03-24 18:36:25TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000311?format=pdffalsec ruralL112-129390Milieu76666PremierSans objet
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