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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000008060L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000119.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000119175795013386717119119AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaru1DéputéPA840817PO845485["PA267763", "PA720976", "PA719138", "PA794554", "PA719286", "PA942", "PA267042", "PA1592", "PA795244", "PA841931", "PA607619", "PA721486", "PA793210", "PA79379…M.&#160;Bruneau, M.&#160;Bataille, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Colombani, M.&#160;de&#160;Courson, M.&#160;Favennec-B&#…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&…<p>La hausse sans pr&#x00E9;c&#x00E9;dent des prix du gaz sur les march&#x00E9;s de gros mondiaux, qui a d&#x00E9;but&#x00E9; en mars 2021 et qui a persist&#x00…2025-06-112025-06-16TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-16 23:25:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000119?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29564false1Sans objet
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17070000008063L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000122.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000122175795034321417122122AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 25 DAPRÈS ART. 25 DAPRÈS L'ARTICLE 25 D, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_25_B_25C_et_25_D<p style="text-align: justify;">Dans l&#x2019;ann&#x00E9;e qui suit la publication de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur …<p>Alors que l&#x2019;actualit&#x00E9; rappelle avec insistance que l&#x2019;autonomie &#x00E9;nerg&#x00E9;tique de nos territoires est l&#x2019;un des socles d…2025-06-112025-06-19FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-06-19 23:37:33Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000122?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571falseZ3Sans objet
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17070000008071L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000130.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000130175795025050717130130AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadu1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_19_20_21_22_et_22_bisCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-06-112025-06-16TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000130?format=pdffalseCGCTL811-1Sans objet
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17070000008073L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000132.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000132175795025373017132132AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_19_20_21_22_et_22_bis<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;181&#x2011;11 du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&#x00E9;a ai…<p>L&#x2019;objectif de cet amendement est de permettre de recourir &#x00E0; une proc&#x00E9;dure simplifi&#x00E9;e d&#x2019;instruction&nbsp;pour les projets d…2025-06-112025-06-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-19 23:26:57Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000132?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571falsec environnementL181-11Sans objet
17070000008074L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000133.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000133175795025538417133133AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_19_20_21_22_et_22_bis<p style="text-align: justify;">Le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;342&#x2011;3 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est compl&#x00…<p>Les STEP font partie int&#x00E9;grante des &#x00E9;nergies renouvelables et participent, comme outils de production d&#x2019;&#x00E9;lectricit&#x00E9;, au se…2025-06-112025-06-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-19 23:26:53Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000133?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571falsec énergieL342-3Sans objet
17070000008075L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000134.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000134175795032401717134134AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522oeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 24APRÈS ART. 24APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_23_et_24<p style="text-align: justify;">Le chapitre II du titre II du livre I<sup>er</sup> du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est compl&#x00E9;t&#x00E9;e par une Sectio…<p>Cet amendement permet de renforcer la protection de tous les consommateurs en garantissant une comparaison claire et transparente fond&#x00E9;e sur des crit&…2025-06-112025-06-18TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000134?format=pdffalsec énergieL122-9Sans objet
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17070000008077L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000136.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000136175795031678917136136AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 23APRÈS ART. 23APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_23_et_24Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-06-112025-06-16TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000136?format=pdffalsec énergieL131-2Sans objet
17070000008078L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000137.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000137175795011114117137137AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522deaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 12ART. 12ARTICLE 12ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_12_13_et_13_bis<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le&nbsp;I …<p>Cet amendement propose de r&#x00E9;tablir l'article 12 tel qu'il a &#x00E9;t&#x00E9; vot&#x00E9; apr&#x00E8;s les travaux de nos coll&#x00E8;gues s&#x00E9;na…2025-06-112025-06-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-19 22:56:37Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000137?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571falseSans objet
17070000008079L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000138.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000138175795011284017138138AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522deaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 12ART. 12ARTICLE 12ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_12_13_et_13_bis<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le&nbsp;I …<p>Cet amendement propose de r&#x00E9;tablir l'article 12 tel que r&#x00E9;dig&#x00E9; &#x00E0; l'issue des travaux des s&#x00E9;nateurs et&nbsp;d'ajouter deux …2025-06-112025-06-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-19 22:56:36Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000138?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571falseSans objet
17070000008080L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000139.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000139175795015696717139139AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 14ART. 14ARTICLE 14ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_14_15_16_et_16_bis<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;La loi&nbs…<p>Cet amendement propose de r&#x00E9;tablir l'article 14 dans sa r&#x00E9;daction issue des travaux du S&#x00E9;nat.&nbsp;</p><p>L&#x2019;article 14 modifie la…2025-06-112025-06-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-19 23:04:41Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000139?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571false31890Milieu80078MilieuSans objet
17070000008081L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000140.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000140175795016634317140140AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_14_15_16_et_16_bis<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;La loi&nbs…<p>Cet amendement propose de r&#x00E9;tablir l'article 15 dans sa r&#x00E9;daction issue du S&#x00E9;nat. Il modifie la&nbsp;loi pour appliquer, pour la premi&#…2025-06-112025-06-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-19 23:09:22Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000140?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571falseSans objet
17070000008082L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000141.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000141175795018165517141141AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522fcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_14_15_16_et_16_bis<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le code de…<p>Cet amendement propose de r&#x00E9;tablir l'article 16 dans sa r&#x00E9;daction issue des travaux des s&#x00E9;nateurs. Il&nbsp;renforce les sanctions &#x00E…2025-06-112025-06-19FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-06-19 23:09:32Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000141?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571false79994PremierSans objet
17070000008083L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000142.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000142175795018886117142142AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522fsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 16 bisART. 16 BISARTICLE 16 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_14_15_16_et_16_bis<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le deuxi&#…<p>Cet amendement propose de r&#x00E9;tablir l'article 16 bis dans sa r&#x00E9;daction issue du S&#x00E9;nat. Il vise &#x00E0; permettre &#x00E0; l'autorit&#x00…2025-06-112025-06-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-19 23:11:53Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000142?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571false31916Milieu80080MilieuSans objet
17070000008084L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000143.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000143175794996925517143143AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522baiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacb1DéputéPA841495PO845401["PA793432", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…M.&#160;Amblard, M.&#160;Allisio, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le 5&#x00B0; du&nbsp;I de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;4 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, il est ins…<p>La fermeture du cycle nucl&#x00E9;aire et le d&#x00E9;veloppement de r&#x00E9;acteurs &#x00E0; neutrons rapides constituent une rupture technologique majeure…2025-06-112025-06-18TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-18 17:37:36RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000143?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29567falsec énergieL100-4Sans objet
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17070000008095L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000154.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000154175795013970117154154AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA841495PO845401["PA793432", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…M.&#160;Amblard, M.&#160;Allisio, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le 11&#x00B0; de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;2 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, il est ins&#x00E9;r…<p>Cet amendement vise&nbsp;pour les infrastructures &#x00E0; co&#x00FB;ts fixes importants de maintenir un taux d'actualisation des co&#x00FB;ts concernant les…2025-06-112025-06-17TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000154?format=pdffalsec énergieL100-2Sans objet
17070000008096L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000155.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000155175795006048617155155AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhi1DéputéPA841495PO845401["PA793432", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…M.&#160;Amblard, M.&#160;Allisio, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.…Article 1er AAPRÈS ART. 1ER AAPRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er_A<p style="text-align: justify;">Le 3&#x00B0; de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;1 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbs…<p>Cet amendement rappelle que toutes les &#x00E9;nergies ne se valent pas. Il faut prioriser celles dont le co&#x00FB;t syst&#x00E8;me complet est le plus bas …2025-06-112025-06-16TrueDIDiscutéDITombé2025-06-16 19:51:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000155?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29563falsec énergieL100-1Sans objet
17070000008097L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000156.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000156175795014278117156156AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522dsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA840817PO845485["PA267763", "PA720976", "PA719138", "PA794554", "PA942", "PA841359", "PA267042", "PA1592", "PA795244", "PA841931", "PA607619", "PA721486", "PA793210", "PA79379…M.&#160;Bruneau, M.&#160;Bataille, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;de&#160;Courson, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;…Article 13APRÈS ART. 13APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_12_13_et_13_bis<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;141&#x2011;1 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est compl&#x00E9;t&#x00E9; par deux alin&#x00E9;as…<p>Cet amendement vise &#x00E0; conditionner l'adoption du d&#x00E9;cret de la PPE 3 &#x00E0; la r&#x00E9;alisation d'une nouvelle &#x00E9;tude pr&#x00E9;sentan…2025-06-112025-06-19TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-19 23:02:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000156?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571falsec énergieL141-131886DernierSans objet
17070000008098L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000157.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000157175795015896317157157AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522ekaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA718884PO845425["PA793094", "PA722390", "PA342240", "PA840979", "PA346782"]Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Ray, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Le&#160;Fur et M.&#160;JuvinArticle 14APRÈS ART. 14APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_14_15_16_et_16_bis<p style="text-align: justify;">Le II de l&#x2019;article&nbsp;7 de la loi n&#x00B0; 2023&#x2011;491 du&nbsp;22&nbsp;juin&nbsp;2023 relative &#x00E0; l&#x2019;a…<p>Par cet amendement, il est propos&#x00E9; d&#x2019;inclure les installations de fabrication de combustible dans la loi relative &#x00E0; l'acc&#x00E9;l&#x00E…2025-06-112025-06-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-19 23:09:15Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000157?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571falseloi 2023-4917Sans objet
17070000008099L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000158.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000158175795034865217158158AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840817PO845485["PA267763", "PA719138", "PA794554", "PA719286", "PA942", "PA841359", "PA267042", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA795244", "PA720976", "PA841931", "PA60761…M.&#160;Bruneau, M.&#160;Bataille, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Colombani, M.&#160;de&#160;Courson, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;…Article 25 DAPRÈS ART. 25 DAPRÈS L'ARTICLE 25 D, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_25_B_25C_et_25_DCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-112025-06-16FalseIRR20IrrecevableIRR20Injonction (20)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000158?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000008100L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000159.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000159175795016067617159159AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA840685PO847173["PA841769", "PA841067", "PA840983", "PA841395", "PA840773", "PA840701"]M.&#160;Tr&#233;buchet, M.&#160;Michoux, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Lenoir, M.&#160;Michelet, M.&#160;Fayssat et M.&#160;ChaixArticle 14ART. 14ARTICLE 14ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_14_15_16_et_16_bis<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;La loi&nbs…<p>Cet amendement entend r&#x00E9;tablir l'article 14 supprim&#x00E9; lors de l'examen en commission.</p><p>L&#x2019;article 14 de la proposition de loi, dans s…2025-06-112025-06-19TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-19 23:08:10RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000159?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571false31890Dernier80078DernierSans objet