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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000007551L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000310.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000310175794749441017CE310310CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanvo1DéputéPA795516PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Laisney, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5A15Alinéa 15<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15, substituer au nombre&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;50&nb…<p>Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; fixer l'objectif d'atteindre une capacit&#x00E9; install&#x00E9;e d'au moins 54 gigawatts (GW) de pro…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 10:21:13TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000310?format=pdffalsedc31634Milieu79558DernierSans objet
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17070000007554L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000313.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000313175794754905717CE313313CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463hoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA795310PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Guett&#233;, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouas…Article 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_18Apres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP proposent d&#x2019;&#x00E9;largir la contribution au pa…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 17:00:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000313?format=pdffalseSans objet
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17070000007558L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000317.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000317175794757295317CE317317CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463jbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA794166PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Tavel, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de l&#x2019;article 20 qui pro…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 17:08:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000317?format=pdffalse79516MilieuSans objet
17070000007559L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000318.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000318175794749011417CE318318CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463ekaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA793122PO845454M.&#160;Daubi&#233;Article 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_16Apres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Conform&#x00E9;ment aux dispositions de l&#x2019;article L. 1333-13-12 du code de la d&#x00E9;fense, le fait pour quiconque de s&#x2019;introduire dans une z…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:49:56TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000318?format=pdffalse979712PremierSans objet
17070000007560L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000319.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000319175794750025217CE319319CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA794166PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Tavel, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_511Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; augmenter la capacit&#x00E9; install&#x00E9;e de production d&#x2019;&#x00E9;lect…2025-05-282025-06-03TrueDIDiscutéDITombé2025-06-03 23:41:12TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000319?format=pdffalseSans objet
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17070000007562L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000321.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000321175794750222817CE321321CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA695512PO845425M.&#160;LepersArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5Apres17Après l'alinéa 17<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;4&…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de d&#x00E9;finir un objectif de production de gaz renouvelable &#x00E0; horizon 2035 afin de donner une visibili…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 11:28:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000321?format=pdffalse79548DernierSans objet
17070000007563L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000322.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000322175794743922317CE322322CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463duaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA841315PO845419M.&#160;BenbrahimArticle 14ART. 14ARTICLE 14ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_144Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4.&nbsp;</p><p>Cet alin&#x00E9;a remet en cause l'&#x00E9;quilibre trouv&#x00E9; par la loi du 22 juin 2023 relative &#x00E0; l'acc&#x00E9;l&#x00E9;ration des proc&#x00E9;d…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:31:07TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000322?format=pdffalses479576MilieuSans objet
17070000007564L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000323.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000323175794744100117CE323323CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793122PO845454M.&#160;Daubi&#233;Article 14APRÈS ART. 14APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_14<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le chapitre I<sup>er</sup> du titre I<sup>er</sup> du livre III du code de la justice administrative est c…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet de permettre que la d&#x00E9;livrance de l&#x2019;autorisation environnementale puis s…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 16:37:50RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000323?format=pdffalseCJAL311-1479590PremierSans objet
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17070000007567L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000326.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000326175794744275817CE326326CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA793122PO845454M.&#160;Daubi&#233;Article 14APRÈS ART. 14APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_14<p style="text-align: justify;">Le 5&#x00B0; de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;1321&#x2011;1 du code de la sant&#x00E9; publique est remplac&#x00E9; par un alin&…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet d&#x2019;harmoniser les r&#x00E9;gimes applicables en mati&#x00E8;re d&#x2019;usages i…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 16:38:26RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000326?format=pdffalsec santé publiqueL1321-179588PremierSans objet
17070000007568L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000327.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000327175794750389217CE327327CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabj1DéputéPA794166PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Tavel, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;311&#x2011;10 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, est ins…<p>Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; introduire la possibilit&#x00E9; de lancer des appels d&#x2019;offres pour les projets &#x00E9;oliens en mer a…2025-05-282025-06-04TrueDIDiscutéDIRetiré2025-06-04 12:17:03RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000327?format=pdffalsec énergieL310-1031550PremierSans objet
17070000007569L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000328.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000328175794749186917CE328328CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463eoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA793122PO845454M.&#160;Daubi&#233;Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">Le dernier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;593&#x2011;6&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00…<p>Tout exploitant nucl&#x00E9;aire est tenu, au titre de l&#x2019;article L. 593-6-1 du code de l&#x2019;environnement, de surveiller les sous-traitants qu&#x2…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRetiré2025-06-04 16:50:55RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000328?format=pdffalsec environnementL593-6-179596PremierSans objet
17070000007570L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000329.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000329175794762292617CE329329CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA793980PO845439["PA794146", "PA841507", "PA794008", "PA2940", "PA841713", "PA840997"]M.&#160;Fournier, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Chatelain, Mme&#160;Voynet, M.&#160;Tavernier et M.&#160;BiteauArticle 22 bisAPRÈS ART. 22 BISAPRÈS L'ARTICLE 22 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-282025-06-01FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000329?format=pdffalseloi 2023-17540Sans objet
17070000007571L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000330.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000330175794750782517CE330330CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanp1DéputéPA794166PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Tavel, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_514Alinéa 14<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer aux mots&nbsp;</p><p style="text-align: just…<p>Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; fixer l'objectif d'atteindre au moins 1 gigawatt de capacit&#x00E9; install&#x00E9;e de production d'&#x00E9;l…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 10:11:20TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000330?format=pdffalsedc31632MilieuSans objet
17070000007572L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000331.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000331175794759534517CE331331CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793744PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Stambach-Terrenoir, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;…Article 21ART. 21ARTICLE 21ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_21<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; la suppression de l'article 21, qui pr&#x00E9;voit une exp&#x00E9;rimentation de …2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 17:13:13AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000331?format=pdffalse79514MilieuSans objet
17070000007573L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000332.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000332175794743606217CE332332CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA794058"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury et Mme&#160;GruetArticle 14APRÈS ART. 14APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_14<p style="text-align: justify;">Le 5&#x00B0; de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;1321&#x2011;1 du code de la sant&#x00E9; publique est remplac&#x00E9; par un alin&…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet d&#x2019;harmoniser les r&#x00E9;gimes applicables en mati&#x00E8;re d&#x2019;usages i…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 16:38:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000332?format=pdffalsec santé publiqueL1321-179588DernierSans objet
17070000007574L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000333.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000333175794734091217CE333333CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA794058"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury et Mme&#160;GruetArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_45Alinéa 5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5 substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: j…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;autoconsommation contribue &#x00E0; l&#x2019;atteinte des objectifs de d&#x00E9;veloppement des &#x00E9;nergies renouve…2025-05-282025-06-03FalseDIDiscutéDITombé2025-06-03 22:00:04TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000333?format=pdffalsedc31600Milieu79520DernierSans objet
17070000007575L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000334.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000334175794749251217CE334334CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacxvi1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA794058"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury et Mme&#160;GruetArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_58Alinéa 8<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Po…<p style="text-align: justify;">Les objectifs de renforcement de la souverainet&#x00E9; &#x00E9;nerg&#x00E9;tique comme de d&#x00E9;carbonation de l&#x2019;&#x0…2025-05-282025-06-03TrueDIDiscutéDITombé2025-06-03 23:09:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000334?format=pdffalse31626Milieu79534MilieuSans objet
17070000007576L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000335.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000335175794762273317CE335335CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajo1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA794058"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury et Mme&#160;GruetArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_86Alinéa 6<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, substituer aux&nbsp;mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;la…<p>Cet amendement vise &#x00E0; mettre en coh&#x00E9;rence l&#x2019;article 8 avec les termes de la loi n&#x00B0;2025-336 du 14 avril 2025 dite "Saint Avold" vi…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 13:01:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000335?format=pdffalse79556DernierSans objet
17070000007577L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000336.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000336175794768086817CE336336CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA794058"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury et Mme&#160;GruetArticle 10ART. 10ARTICLE 10ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_102Alinéa 2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2&nbsp;dans la r&#x00E9;daction suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision.</p>2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-06-04 15:55:44Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000336?format=pdffalse79570DernierSans objet
17070000007578L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000337.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000337175794766609417CE337337CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA794058"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury et Mme&#160;GruetArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_94Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4,&nbsp;substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;co…<p>Compte tenu du retour d&#x2019;exp&#x00E9;rience de la cinqui&#x00E8;me p&#x00E9;riode, qui se termine en 2025, l&#x2019;objectif initialement propos&#x00E9;…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRetiré2025-06-04 15:30:10RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000337?format=pdffalse79560DernierSans objet
17070000007579L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000338.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000338175794744458117CE338338CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463duaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawi1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA794058"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury et Mme&#160;GruetArticle 14ART. 14ARTICLE 14ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_14Apres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Lorsque …<p>Compte-tenu de leurs sp&#x00E9;cificit&#x00E9;s (besoin d&#x2019;une source d&#x2019;eau froide pour leur refroidissement), les r&#x00E9;acteurs nucl&#x00E9;…2025-05-282025-06-04TrueDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:31:07TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000338?format=pdffalse79578DernierSans objet
17070000007580L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000339.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000339175794751002617CE339339CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaani1DéputéPA841315PO845419M.&#160;BenbrahimArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5Apres17Après l'alinéa 17<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;4&…<p>La fili&#x00E8;re fran&#x00E7;aise des pompes &#x00E0; chaleur est frapp&#x00E9;e de plein fouet par les fluctuations du march&#x00E9; malgr&#x00E9; sa contr…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-06-04 11:41:52Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000339?format=pdffalseSans objet
17070000007581L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000340.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000340175794751330917CE340340CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaano1DéputéPA795310PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Guett&#233;, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouas…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_514Alinéa 14<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer aux mots&nbsp;</p><p style="text-align: just…<p>Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; fixer l'objectif d'atteindre une capacit&#x00E9; install&#x00E9;e de 250 m&#x00E9;gawatts d&#x2019;ici 2030 et…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 10:11:18TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000340?format=pdffalsedc31632PremierSans objet
17070000007582L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000341.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000341175794759725717CE341341CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA794166PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Tavel, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 21ART. 21ARTICLE 21ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_211Alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-282025-06-01TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000341?format=pdffalseSans objet
17070000007583L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000342.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000342175794766388217CE342342CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463miaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA841315PO845419M.&#160;BenbrahimArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_23Apres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p>Depuis 2007 et l'ouverture &#x00E0; la concurrence des march&#x00E9;s fran&#x00E7;ais de l'&#x00E9;lectricit&#x00E9; et du gaz naturel, le nombre d'offres de…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 17:18:48TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000342?format=pdffalsec énergieL131-4-1Sans objet
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17070000007587L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000346.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000346175794751698917CE346346CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanvox1DéputéPA794166PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Tavel, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_517Alinéa 17<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;climatique&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text-align: j…<p>Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; ce que la pr&#x00E9;servation de la ressource en eau prime sur la production d&#x2019;&#x00E9;lectricit&#x00E9…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 11:02:44RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000346?format=pdffalse31640MilieuSans objet
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17070000007590L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000349.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000349175794735862417CE349349CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagn1DéputéPA795664PO845407M.&#160;MidyArticle 12ART. 12ARTICLE 12ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_127Alinéa 7<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Cet amendement &#x00E9;tend &#x00E0; la production de chaleur l&#x2019;objectif de d&#x00E9;carbonation pour l&#x2019;&#x00E9;le…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:08:13TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000349?format=pdffalse531696DernierSans objet
17070000007591L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000350.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000350175794744653917CE350350CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463duaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaado1DéputéPA795664PO845407M.&#160;MidyArticle 14ART. 14ARTICLE 14ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_14Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1,&nbsp;ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><…<p>Cet amendement pr&#x00E9;cise la nature des r&#x00E9;acteurs &#x00E9;lectronucl&#x00E9;aires et des petits r&#x00E9;acteurs modulaires vis&#x00E9;s par l&#x2…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:30:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000350?format=pdffalseSans objet
17070000007592L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000351.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000351175794744826717CE351351CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463duaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamm1DéputéPA795664PO845407M.&#160;MidyArticle 14ART. 14ARTICLE 14ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_14Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>Cet amendement introduit une d&#x00E9;finition d&#x2019;un petit r&#x00E9;acteur modulaire, fond&#x00E9;e sur le consensus international.</p><p>Le d&#x00E9;v…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:31:07TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000351?format=pdffalseSans objet
17070000007593L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000352.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000352175794745240217CE352352CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi1DéputéPA795664PO845407M.&#160;MidyArticle 14APRÈS ART. 14APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_14<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;311&#x2011;13 du&nbsp;code de justice administrative, il est in…<p>Cet amendement modifie le code de la justice administrative et attribue au Conseil d&#x2019;&#x00C9;tat le contentieux relatif aux petits r&#x00E9;acteurs mo…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-06-04 16:35:14Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000352?format=pdffalseCJAL311-13Sans objet
17070000007594L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000353.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000353175794735136217CE353353CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463ooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793744PO845413Mme&#160;Stambach-TerrenoirArticle 25 BART. 25 BARTICLE 25 BARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_25_B1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Ce rapport &#…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es du groupe LFI-NFP souhaitent compl&#x00E9;ter le contenu du rapport demand&#x00E…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 17:32:28TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000353?format=pdffalseSans objet
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