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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000000701L17/amendements17json/DLR5L16N46650/PIONANR5L17BTC0697/AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N0000191739874715055171919AN0EXANR5L17PO838901BTC0697P0D1PIONANR5L17BTC0697eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA722102PO845407Mme&#160;VidalArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0697.asp#D_Article_uniqueApres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p …<p>Dans un souci de coh&#x00E9;rence et d&#x2019;efficacit&#x00E9;, il est propos&#x00E9; d&#x2019;int&#x00E9;grer les ratios relatifs aux &#x00E9;tablissements…2025-01-202025-01-22TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000019?format=pdffalseSans objet
17070000000702L17/amendements17json/DLR5L16N46650/PIONANR5L17BTC0697/AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N0000201739874715121172020AN0EXANR5L17PO838901BTC0697P0D1PIONANR5L17BTC0697eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanc1DéputéPA722102PO845407Mme&#160;VidalArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0697.asp#D_Article_unique10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, substituer &#x00E0; l&#x2019;ann&#x00E9;e&nbsp;:</p><p …<p>Cet amendement vise &#x00E0; reporter la date actuellement pr&#x00E9;vue par la pr&#x00E9;sente proposition de loi concernant l&#x2019;application effective …2025-01-202025-01-23FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-23 16:43:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000020?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28913falseSans objet
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17070000000704L17/amendements17json/DLR5L16N46650/PIONANR5L17BTC0697/AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N0000221739874715267172222AN0EXANR5L17PO838901BTC0697P0D1PIONANR5L17BTC0697eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadni1DéputéPA722102PO845407Mme&#160;VidalArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0697.asp#D_Article_unique2Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-202025-01-21FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000022?format=pdffalse0Sans objet
17070000000705L17/amendements17json/DLR5L16N46650/PIONANR5L17BTC0697/AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N0000231739874715351172323AN0EXANR5L17PO838901BTC0697P0D1PIONANR5L17BTC0697eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA722102PO845407Mme&#160;VidalArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0697.asp#D_Article_unique2Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-202025-01-21FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000023?format=pdffalse1Sans objet
17070000000706L17/amendements17json/DLR5L16N46650/PIONANR5L17BTC0697/AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N0000241739874715430172424AN0EXANR5L17PO838901BTC0697P0D1PIONANR5L17BTC0697eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA722102PO845407Mme&#160;VidalArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0697.asp#D_Article_unique8Alinéa 8Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-202025-01-21FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000024?format=pdffalse1Sans objet
17070000000707L17/amendements17json/DLR5L16N46650/PIONANR5L17BTC0697/AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N0000251739874715505172525AN0EXANR5L17PO838901BTC0697P0D1PIONANR5L17BTC0697iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA722102PO845407Mme&#160;VidalArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0697.asp#D_Article_uniqueCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-202025-01-21FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000025?format=pdffalsec santé publiqueL1112-3Sans objet
17070000000708L17/amendements17json/DLR5L16N46650/PIONANR5L17BTC0697/AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N0000261739874715554172626AN0EXANR5L17PO838901BTC0697P0D1PIONANR5L17BTC0697eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA722102PO845407Mme&#160;VidalArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0697.asp#D_Article_unique11Alinéa 11Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-202025-01-21TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0697P0D1N000026?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000000709L17/amendements17json/DLR5L16N47676/PIONANR5L17B0119/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO420120B0119P0D1N000001175794749719617AS11CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0119P0D1PIONANR5L17B0119eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavi1DéputéPA793672PO845401["PA794322", "PA794434", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA795912", "PA793608", "PA793354", "PA793696", "PA793230", "PA793382", "PA…Mme&#160;Loir, M.&#160;M&#233;nag&#233;, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&#233;, Mme&…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0119.asp#D_Article_unique7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;,&nbsp;en ar…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; proposer l&#x2019;int&#x00E9;gration de la relation entre le registre national du cancer et les reg…2025-06-142025-06-18FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000000710L17/amendements17json/DLR5L16N47676/PIONANR5L17B0119/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO420120B0119P0D1N000002175794749885117AS22CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0119P0D1PIONANR5L17B0119eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavo1DéputéPA793672PO845401["PA794322", "PA794434", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA795912", "PA793608", "PA793354", "PA793696", "PA793230", "PA793382", "PA…Mme&#160;Loir, M.&#160;M&#233;nag&#233;, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&#233;, Mme&…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0119.asp#D_Article_unique8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;,&nbsp;de ve…<p style="text-align: justify;">Alors que la cr&#x00E9;ation d&#x2019;un registre national est envisag&#x00E9;e pour pallier les lacunes de la surveillance &#x0…2025-06-142025-06-18FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000002?format=pdffalseSans objet
17070000000711L17/amendements17json/DLR5L16N47676/PIONANR5L17B0119/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO420120B0119P0D1N000003175794750093317AS33CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0119P0D1PIONANR5L17B0119eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavk1DéputéPA793672PO845401["PA794322", "PA794434", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA795912", "PA793608", "PA793354", "PA793696", "PA793230", "PA793382", "PA…Mme&#160;Loir, M.&#160;M&#233;nag&#233;, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&#233;, Mme&…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0119.asp#D_Article_uniqueA7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le…<p style="text-align: justify;">Depuis leur cr&#x00E9;ation, les Centres R&#x00E9;gionaux de Coordination des&nbsp;D&#x00E9;pistages des Cancers (CRCDC), au nom…2025-06-142025-06-18FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000003?format=pdffalseSans objet
17070000000712L17/amendements17json/DLR5L16N47676/PIONANR5L17B0119/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO420120B0119P0D1N000004175794750282917AS44CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0119P0D1PIONANR5L17B0119eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA793672PO845401["PA794322", "PA794434", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA795912", "PA793608", "PA793354", "PA793696", "PA793230", "PA793382", "PA…Mme&#160;Loir, M.&#160;M&#233;nag&#233;, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&#233;, Mme&…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0119.asp#D_Article_unique10Alinéa 10Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-06-142025-06-17TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000004?format=pdffalseSans objet
17070000000713L17/amendements17json/DLR5L16N47676/PIONANR5L17B0119/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO420120B0119P0D1N000005175794750453217AS55CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0119P0D1PIONANR5L17B0119iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793672PO845401["PA794322", "PA794434", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA795912", "PA793608", "PA793354", "PA793696", "PA793230", "PA793382", "PA…Mme&#160;Loir, M.&#160;M&#233;nag&#233;, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&#233;, Mme&…Article uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0119.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Afin d&#x2019;accompagner la cr&#x00E9;ation du registre national des cancers et d&#x2019;en garantir la durabilit&#x00E9;, il e…2025-06-142025-06-18FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000005?format=pdffalseZSans objet
17070000000714L17/amendements17json/DLR5L16N47676/PIONANR5L17B0119/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO420120B0119P0D1N000006175794748966017AS66CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0119P0D1PIONANR5L17B0119eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawi1DéputéPA794678PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA795912", "PA793608", "PA793672", "PA794322", "PA793354", "PA793696", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, Mme&#160;…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0119.asp#D_Article_uniqueApres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; renforcer la souverainet&#x00E9; sanitaire et num&#x00E9;rique de la France en s&#x2019;assurant qu…2025-06-142025-06-18FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000006?format=pdffalseSans objet
17070000000715L17/amendements17json/DLR5L16N47676/PIONANR5L17B0119/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO420120B0119P0D1N000007175794749171517AS77CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0119P0D1PIONANR5L17B0119eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawo1DéputéPA794678PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA795912", "PA793608", "PA793672", "PA794322", "PA793354", "PA793696", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, Mme&#160;…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0119.asp#D_Article_uniqueApres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Cet amendement affirme la vocation de cette proposition de loi &#x00E0; porter politiquement et symboliquement la lutte contre l…2025-06-142025-06-18FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000007?format=pdffalseSans objet
17070000000716L17/amendements17json/DLR5L16N47676/PIONANR5L17B0119/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO420120B0119P0D1N000008175794749387317AS88CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0119P0D1PIONANR5L17B0119eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaws1DéputéPA794678PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA795912", "PA793608", "PA793672", "PA794322", "PA793354", "PA793696", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, Mme&#160;…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0119.asp#D_Article_uniqueApres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Le registre ne doit pas &#x00EA;tre une simple base statistique passive. Cet amendement vise &#x00E0; ouvrir son potentiel &#x00…2025-06-142025-06-18FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000008?format=pdffalseSans objet
17070000000717L17/amendements17json/DLR5L16N47676/PIONANR5L17B0119/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO420120B0119P0D1N000009175794749538417AS99CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0119P0D1PIONANR5L17B0119eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawu1DéputéPA794678PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA795912", "PA793608", "PA793672", "PA794322", "PA793354", "PA793696", "PA…M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, Mme&#160;…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0119.asp#D_Article_uniqueApres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;ce jour, certains territoires, notamment les DROM ou des d&#x00E9;partements ruraux, ne sont pas couverts par un r…2025-06-142025-06-18FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000009?format=pdffalseSans objet
17070000000718L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000001174376331733817AC11CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnhc1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;…<p style="text-align: justify;">Cet amendement a pour objet de retirer la soci&#x00E9;t&#x00E9; France M&#x00E9;dias Monde du p&#x00E9;rim&#x00E8;tre de la hold…2024-12-042025-04-01FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-04-01 19:57:44Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000001?format=pdffalse1.376688MilieuSans objet
17070000000719L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000002174414848738217AC22CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadaoc1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_23Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de retirer la soci&#x00E9;t&#x00E9; France M&#x00E9;dias Monde du p&#x00E9;rim&#…2024-12-042025-04-07FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-04-08 23:41:16Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000002?format=pdffalse1.176690PremierSans objet
17070000000720L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000003175794727659217AC33CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_24Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, F…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de retirer la soci&#x00E9;t&#x00E9; France M&#x00E9;dias Monde du p&#x00E9;rim&#…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombé2025-06-17 16:59:49TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000003?format=pdffalse76692PremierSans objet
17070000000721L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000004175794731684817AC44CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_39Alinéa 9<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, France M&#x…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de tirer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un retrait de la soci&#x00E9;t&#x00E9;…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombé2025-06-17 19:50:15TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000004?format=pdffalse876694PremierSans objet
17070000000722L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000005175794731855517AC55CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_311Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, France M&#…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de tirer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un retrait de la soci&#x00E9;t&#x00E9;…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombé2025-06-17 19:50:20TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000005?format=pdffalse576696PremierSans objet
17070000000723L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000006175794695557117AC66CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_323Alinéa 23<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;23, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, France M&#…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de tirer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un retrait de la soci&#x00E9;t&#x00E9;…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombé2025-06-17 19:50:34TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000006?format=pdffalse176698PremierSans objet
17070000000724L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000007175794695739017AC77CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaub1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_324Alinéa 24<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;24, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, France M&#…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de tirer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un retrait de la soci&#x00E9;t&#x00E9;…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombé2025-06-17 19:50:40TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000007?format=pdffalse576700PremierSans objet
17070000000725L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000008175794695958317AC88CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawai1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_325Alinéa 25<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;25, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;quatre&nbsp;&…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de tirer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un retrait de la soci&#x00E9;t&#x00E9;…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombéTombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000008?format=pdffalse876702PremierSans objet
17070000000726L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000009175794696163917AC99CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxi1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_328Alinéa 28<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;28, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, France M&#…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de tirer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un retrait de la soci&#x00E9;t&#x00E9;…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombéTombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000009?format=pdffalse76704PremierSans objet
17070000000727L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000010175794698139617AC1010CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118bkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_46Alinéa 6<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et France M&#…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de tirer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un retrait de la soci&#x00E9;t&#x00E9;…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombé2025-06-17 21:33:27TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000010?format=pdffalse376706PremierSans objet
17070000000728L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000011175794707487117AC1111CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaic1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_52Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;…<p style="text-align: justify;">Cet amendement maintient une convention strat&#x00E9;gique pluriannuelle propre &#x00E0; France M&#x00E9;dias Monde (FMM) qui ne…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombé2025-06-17 22:30:15TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000011?format=pdffalse1.576716PremierSans objet
17070000000729L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000012175794707649417AC1212CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaob1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_58Alinéa 8<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, France M&#x…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de tirer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un retrait de la soci&#x00E9;t&#x00E9;…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombé2025-06-17 22:30:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000012?format=pdffalse676718PremierSans objet
17070000000730L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000013175794707834317AC1313CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasb1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_510Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, Radio Fra…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de tirer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un retrait de la soci&#x00E9;t&#x00E9;…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombé2025-06-17 22:30:28TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000013?format=pdffalse776720PremierSans objet
17070000000731L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000014175794708008217AC1414CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaub1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_511Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de tirer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un retrait de la soci&#x00E9;t&#x00E9;…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombé2025-06-17 22:30:33TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000014?format=pdffalse476722PremierSans objet
17070000000732L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000015175794708211817AC1515CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawai1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_514Alinéa 14<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, France M&#…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de tirer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un retrait de la soci&#x00E9;t&#x00E9;…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombé2025-06-17 22:30:40TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000015?format=pdffalse76724PremierSans objet
17070000000733L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000016175794708396417AC1616CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzi1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_518Alinéa 18<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;18, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, France M&#…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de tirer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un retrait de la soci&#x00E9;t&#x00E9;…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombé2025-06-17 22:30:51TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000016?format=pdffalseID76726PremierSans objet
17070000000734L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000017175794708569717AC1717CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxqc1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_524Alinéa 24<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;24, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, France M&#…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de tirer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un retrait de la soci&#x00E9;t&#x00E9;…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombé2025-06-17 22:30:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000017?format=pdffalseID76728PremierSans objet
17070000000735L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000018175794727130617AC1818CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118dsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaic1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_81Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de tirer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un retrait de la soci&#x00E9;t&#x00E9;…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombé2025-06-17 23:52:09TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000018?format=pdffalse2.776730PremierSans objet
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17070000000738L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000021175794727651217AC2121CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118dsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaub1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_84Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de tirer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un retrait de la soci&#x00E9;t&#x00E9;…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombé2025-06-17 23:52:18TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000021?format=pdffalse2.376736PremierSans objet
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17070000000741L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO419604B0118P0D1N000024175794728207517AC2424CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0118P0D1PIONANR5L17B0118dsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayc1RapporteurPA722284PO845454PO59047M.&#160;Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_813Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, France M&#…<p style="text-align: justify;">Amendement de coh&#x00E9;rence ayant pour objet de tirer les cons&#x00E9;quences d&#x2019;un retrait de la soci&#x00E9;t&#x00E9;…2024-12-042025-06-17FalseDIDiscutéDITombé2025-06-17 23:58:35TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000024?format=pdffalse76742PremierSans objet
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