AN · données ouvertes
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agenda.reunion_point_odj

Chemin reunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 %

21 471 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
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7xsi_typeVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 % · XSD 2016 : Dans Legis chaque point a un type, un état et un type ordre du jour. Voir avec l'équipe légis la sémantique précise de ces deux atributs.
8uidVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.uid · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 %
9cycle_de_vie_etatVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.cycleDeVie.etat · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 %
10cycle_de_vie_chrono_creationTIMESTAMPreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.cycleDeVie.chrono.creation · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 %
11cycle_de_vie_chrono_clotureTIMESTAMPreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.cycleDeVie.chrono.cloture · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 %
12objetVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.objet · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 %
13demandeur_pointVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.demandeurPoint · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 % · XSD 2016 : Indique "qui" est à l'origine de l'inscription du point à l'ordre du jour (en anticipation de la gestion des ordres du jour fixés par les groupes). Cela peut être le gouvernement, un groupe politique, l'AN elle-même, etc ...
14procedureVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.procedure · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 % · XSD 2016 : Rendu optionnnel car non renseigné sur les réunions de commission.
15dossiers_legislatifs_refs_dossier_refVARCHAR[]reunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.dossiersLegislatifsRefs.dossierRef · présence : L17 21 %, L16 18 %, L15 7 %, L14 5 %
16type_point_odjVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.typePointODJ · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 % · XSD 2016 : Exame, audition ...
17comite_secretBOOLEANreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.comiteSecret · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 %
18textes_associesVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.textesAssocies · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 %
19nature_travaux_odjVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.natureTravauxODJ · présence : L17 13 %, L16 11 %, L15 5 %, L14 3 % · XSD 2016 : Legis enregistre un "type ordre du jour" Les codes sont les suivants : ODJPR correspondant à 01 Ordre du jour prioritaire dans Legis ODJAN correspondant à 02 Séance réservée à un ordre du jour fixé par l'Assemblée ODJSN correspondant à 03 Séance réservée à un ordre du jour fixé par le Sénat ODJCL correspondant à 04 Ordre du jour complémentaire
20date_conf_presDATEreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.dateConfPres · présence : L17 1 %, L16 1 %, L15 1 %, L14 1 % · XSD 2016 : Indique la date de la conférence des présidents qui mettait cette séance à l'ODJ. Peut être vide.
21date_lettre_ministreDATEreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.dateLettreMinistre · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Ne porte PLUS sur la séance : date de la lettre du premier ministre qui inscrit le texte à l'ODJ (on peut en effet avoir plusieurs textes inscrits par des lettres du premier ministre différentes à l'ordre du jour d'un même séance)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordrexsi_typeuidcycle_de_vie_etatcycle_de_vie_chrono_creationcycle_de_vie_chrono_clotureobjetdemandeur_pointproceduredossiers_legislatifs_refs_dossier_reftype_point_odjcomite_secrettextes_associesnature_travaux_odjdate_conf_presdate_lettre_ministre
15120000129984L15/agenda1515120000129982151200001299822podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21122PT36078Confirmé2018-06-11 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des outils et des moyens de pi…Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129985L15/agenda1515120000129982151200001299823podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21122PT36081Confirmé2018-06-11 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une révision générale des taxes à faible rende…Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129986L15/agenda1515120000129982151200001299824podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21122PT36082Confirmé2018-06-11 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant les certificats d'économie d'énergieSuite de la discussionFalseODJPR
15120000129987L15/agenda1515120000129982151200001299825podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21122PT36083Confirmé2018-06-11 00:00:00Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017["DLR5L15N36644"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129989L15/agenda1515120000129988151200001299881podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21123PT36005Confirmé2018-05-28 00:00:00Discussion de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la c…["DLR5L15N36612"]DiscussionFalseODJPR
15120000129990L15/agenda1515120000129988151200001299882podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21123PT36006Confirmé2018-05-28 00:00:00Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence["DLR5L15N36656"]DiscussionFalseODJPR
15120000129991L15/agenda1515120000129988151200001299883podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21123PT36007Confirmé2018-05-28 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicitesSuite de la discussionFalseODJPR
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15120000129995L15/agenda1515120000129994151200001299941podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21124PT36010Confirmé2018-05-28 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de po…Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129996L15/agenda1515120000129994151200001299942podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21124PT36011Supprimé2018-05-28 00:00:002018-06-11 00:00:00Suite des explications de vote et vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupusc…Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129997L15/agenda1515120000129994151200001299943podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21124PT36079Confirmé2018-06-11 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la v…["DLR5L15N36656"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129998L15/agenda1515120000129994151200001299944podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21124PT36012Confirmé2018-05-28 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites["DLR5L14N36020"]Suite de la discussionFalseODJPR
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15120000130000L15/agenda1515120000129994151200001299946podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21124PT36014Confirmé2018-05-28 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeubleSuite de la discussionFalseODJPR
15120000130002L15/agenda1515120000130001151200001300011podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21125PT36015Confirmé2018-05-28 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de po…Suite de la discussionFalseODJPR
15120000130003L15/agenda1515120000130001151200001300012podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21125PT36016Supprimé2018-05-28 00:00:002018-06-11 00:00:00Suite des explications de vote et vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupusc…Suite de la discussionFalseODJPR
15120000130004L15/agenda1515120000130001151200001300013podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21125PT36080Confirmé2018-06-11 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la v…Suite de la discussionFalseODJPR
15120000130005L15/agenda1515120000130001151200001300014podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21125PT36017Confirmé2018-05-28 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicitesSuite de la discussionFalseODJPR
15120000130006L15/agenda1515120000130001151200001300015podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21125PT36018Confirmé2018-05-28 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique["DLR5L15N36368"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000130007L15/agenda1515120000130001151200001300016podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21125PT36019Confirmé2018-05-28 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble["DLR5L15N36348"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000130009L15/agenda1515120000130008151200001300081podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21126PT36020Confirmé2018-05-28 00:00:00Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique["DLR5L15N36537"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000130011L15/agenda1515120000130010151200001300101podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21127PT36021Confirmé2018-05-28 00:00:00Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique["DLR5L15N36537"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000130013L15/agenda1515120000130012151200001300121podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21128PT36022Confirmé2018-05-28 00:00:00Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique["DLR5L15N36537"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000130015L15/agenda1515120000130014151200001300141podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21129PT36024Confirmé2018-06-01 00:00:00Questions au GouvernementQuestions au GouvernementFalseODJPR2018-06-26
15120000130016L15/agenda1515120000130014151200001300142podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21129PT36144Confirmé2018-06-19 00:00:00Allocution du PrésidentDiscussionFalseODJPR
15120000130017L15/agenda1515120000130014151200001300143podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21129PT36027Confirmé2018-06-03 00:00:00Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confiance["DLR5L15N36159"]DiscussionFalseODJPR
15120000130018L15/agenda1515120000130014151200001300144podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21129PT36093Supprimé2018-06-18 00:00:002018-06-18 00:00:00Explications de vote des groupes et vote par scrutin public de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les …Explications de vote des groupes et vote par scrutin publicFalseODJPR
15120000130019L15/agenda1515120000130014151200001300145podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21129PT36095Supprimé2018-06-18 00:00:002018-06-21 00:00:00Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités ti…Vote solennelFalseODJPR
15120000130020L15/agenda1515120000130014151200001300146podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21129PT36096Supprimé2018-06-18 00:00:002018-06-22 00:00:00Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’…Vote solennelFalseODJPR
15120000130022L15/agenda1515120000130021151200001300211podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21130PT36028Supprimé2018-06-03 00:00:002018-06-25 00:00:00Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le publicSuite de la discussionFalseODJPR
15120000130023L15/agenda1515120000130021151200001300212podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21130PT36181Supprimé2018-06-25 00:00:002018-06-25 00:00:00Suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour un État au service d'une société de confianceSuite de la discussionFalseODJPR
15120000130024L15/agenda1515120000130021151200001300213podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21130PT36182Confirmé2018-06-25 00:00:00Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confiance["DLR5L15N36159"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000130026L15/agenda1515120000130025151200001300251podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21131PT36025Confirmé2018-06-01 00:00:00Questions au GouvernementQuestions au GouvernementFalseODJPR
15120000130027L15/agenda1515120000130025151200001300252podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21131PT36029Confirmé2018-06-03 00:00:00Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant divers…["DLR5L15N36362"]DiscussionFalseODJPR
15120000130028L15/agenda1515120000130025151200001300253podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21131PT36030Confirmé2018-06-03 00:00:00Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confianceSuite de la discussionFalseODJPR
15120000130030L15/agenda1515120000130029151200001300291podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21132PT36085Supprimé2018-06-11 00:00:002018-06-27 00:00:00Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et po…Suite de la discussionFalseODJPR
15120000130031L15/agenda1515120000130029151200001300292podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21132PT36031Supprimé2018-06-03 00:00:002018-06-27 00:00:00Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confianceSuite de la discussionFalseODJPR
15120000130033L15/agenda1515120000130032151200001300321podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21133PT36032Confirmé2018-06-03 00:00:00Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégo…procédure d'examen simplifiée-Article 103["DLR5L15N36080"]DiscussionFalseODJPR
15120000130034L15/agenda1515120000130032151200001300322podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21133PT36033Confirmé2018-06-03 00:00:00Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégov…procédure d'examen simplifiée-Article 103["DLR5L15N36079"]DiscussionFalseODJPR
15120000130035L15/agenda1515120000130032151200001300323podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21133PT36034Confirmé2018-06-03 00:00:00Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la …procédure d'examen simplifiée-Article 103["DLR5L14N35819"]DiscussionFalseODJPR
15120000130036L15/agenda1515120000130032151200001300324podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21133PT36035Confirmé2018-06-03 00:00:00Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la…procédure d'examen simplifiée-Article 103["DLR5L14N35418"]DiscussionFalseODJPR
15120000130037L15/agenda1515120000130032151200001300325podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21133PT36036Confirmé2018-06-03 00:00:00Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et a…["DLR5L15N36430"]DiscussionFalseODJPR
15120000130038L15/agenda1515120000130032151200001300326podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21133PT36094Confirmé2018-06-18 00:00:00Discussion de la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne["DLR5L15N36671"]DiscussionFalseODJPR
15120000130039L15/agenda1515120000130032151200001300327podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21133PT36037Supprimé2018-06-03 00:00:002018-06-25 00:00:00Nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés…DiscussionFalseODJPR
15120000130040L15/agenda1515120000130032151200001300328podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21133PT36084Confirmé2018-06-11 00:00:00Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confianceSuite de la discussionFalseODJPR
15120000130041L15/agenda1515120000130032151200001300329podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21133PT36087Supprimé2018-06-11 00:00:002018-06-19 00:00:00Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la programmation militaire po…Suite de la discussionFalseODJPR
15120000130042L15/agenda15151200001300321512000013003210podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21133PT36038Supprimé2018-06-03 00:00:002018-06-11 00:00:00Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du P…DiscussionFalseODJPR
15120000130044L15/agenda1515120000130043151200001300431podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21134PT36039Supprimé2018-06-03 00:00:002018-06-28 00:00:00Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 é…Suite de la discussionFalseODJPR
15120000130045L15/agenda1515120000130043151200001300432podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS21134PT36152Supprimé2018-06-19 00:00:002018-06-28 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l'Union européenneSuite de la discussionFalseODJPR