AN · données ouvertes
Explorateur / agenda

agenda.reunion_point_odj

Chemin reunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 %

21 471 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7xsi_typeVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 % · XSD 2016 : Dans Legis chaque point a un type, un état et un type ordre du jour. Voir avec l'équipe légis la sémantique précise de ces deux atributs.
8uidVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.uid · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 %
9cycle_de_vie_etatVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.cycleDeVie.etat · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 %
10cycle_de_vie_chrono_creationTIMESTAMPreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.cycleDeVie.chrono.creation · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 %
11cycle_de_vie_chrono_clotureTIMESTAMPreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.cycleDeVie.chrono.cloture · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 %
12objetVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.objet · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 %
13demandeur_pointVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.demandeurPoint · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 % · XSD 2016 : Indique "qui" est à l'origine de l'inscription du point à l'ordre du jour (en anticipation de la gestion des ordres du jour fixés par les groupes). Cela peut être le gouvernement, un groupe politique, l'AN elle-même, etc ...
14procedureVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.procedure · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 % · XSD 2016 : Rendu optionnnel car non renseigné sur les réunions de commission.
15dossiers_legislatifs_refs_dossier_refVARCHAR[]reunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.dossiersLegislatifsRefs.dossierRef · présence : L17 21 %, L16 18 %, L15 7 %, L14 5 %
16type_point_odjVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.typePointODJ · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 % · XSD 2016 : Exame, audition ...
17comite_secretBOOLEANreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.comiteSecret · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 %
18textes_associesVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.textesAssocies · présence : L17 29 %, L16 23 %, L15 9 %, L14 7 %
19nature_travaux_odjVARCHARreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.natureTravauxODJ · présence : L17 13 %, L16 11 %, L15 5 %, L14 3 % · XSD 2016 : Legis enregistre un "type ordre du jour" Les codes sont les suivants : ODJPR correspondant à 01 Ordre du jour prioritaire dans Legis ODJAN correspondant à 02 Séance réservée à un ordre du jour fixé par l'Assemblée ODJSN correspondant à 03 Séance réservée à un ordre du jour fixé par le Sénat ODJCL correspondant à 04 Ordre du jour complémentaire
20date_conf_presDATEreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.dateConfPres · présence : L17 1 %, L16 1 %, L15 1 %, L14 1 % · XSD 2016 : Indique la date de la conférence des présidents qui mettait cette séance à l'ODJ. Peut être vide.
21date_lettre_ministreDATEreunion.ODJ.pointsODJ.pointODJ.dateLettreMinistre · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Ne porte PLUS sur la séance : date de la lettre du premier ministre qui inscrit le texte à l'ODJ (on peut en effet avoir plusieurs textes inscrits par des lettres du premier ministre différentes à l'ordre du jour d'un même séance)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordrexsi_typeuidcycle_de_vie_etatcycle_de_vie_chrono_creationcycle_de_vie_chrono_clotureobjetdemandeur_pointproceduredossiers_legislatifs_refs_dossier_reftype_point_odjcomite_secrettextes_associesnature_travaux_odjdate_conf_presdate_lettre_ministre
15120000129343L15/agenda1515120000129341151200001293412podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20890PT35602Supprimé2018-01-29 00:00:002018-01-30 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communesSuite de la discussionFalseODJPR
15120000129345L15/agenda1515120000129344151200001293441podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20891PT35479Confirmé2018-01-11 00:00:00Discussion de la proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisem…["DLR5L15N36227"]DiscussionFalseODJPR
15120000129346L15/agenda1515120000129344151200001293442podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20891PT35480Confirmé2018-01-11 00:00:00Discussion de la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échang…["DLR5L15N36225"]DiscussionFalseODJPR
15120000129347L15/agenda1515120000129344151200001293443podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20891PT35481Confirmé2018-01-11 00:00:00Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénableDiscussionFalseODJPR
15120000129348L15/agenda1515120000129344151200001293444podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20891PT35482Confirmé2018-01-11 00:00:00Discussion de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identitéDiscussionFalseODJPR
15120000129349L15/agenda1515120000129344151200001293445podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20891PT35483Confirmé2018-01-11 00:00:00Discussion de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digneDiscussionFalseODJPR
15120000129351L15/agenda1515120000129350151200001293501podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20892PT35491Confirmé2018-01-12 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant …Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129352L15/agenda1515120000129350151200001293502podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20892PT35492Confirmé2018-01-12 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de …["DLR5L15N36225"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129353L15/agenda1515120000129350151200001293503podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20892PT35493Confirmé2018-01-12 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable["DLR5L15N36226"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129354L15/agenda1515120000129350151200001293504podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20892PT35494Confirmé2018-01-12 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité["DLR5L15N36231"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129355L15/agenda1515120000129350151200001293505podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20892PT35495Confirmé2018-01-12 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digneSuite de la discussionFalseODJPR
15120000129357L15/agenda1515120000129356151200001293561podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20893PT35496Confirmé2018-01-12 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant …Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129358L15/agenda1515120000129356151200001293562podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20893PT35497Confirmé2018-01-12 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de …Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129359L15/agenda1515120000129356151200001293563podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20893PT35498Confirmé2018-01-12 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénableSuite de la discussionFalseODJPR
15120000129360L15/agenda1515120000129356151200001293564podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20893PT35499Confirmé2018-01-12 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité["DLR5L15N36231"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129361L15/agenda1515120000129356151200001293565podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20893PT35500Confirmé2018-01-12 00:00:00Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne["DLR5L15N36228"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129366L15/agenda1515120000129365151200001293651podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20897PT35484Confirmé2018-01-11 00:00:00Questions au GouvernementQuestions au GouvernementFalseODJPR2018-02-06
15120000129367L15/agenda1515120000129365151200001293652podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20897PT35588Supprimé2018-01-26 00:00:002018-02-01 00:00:00Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les patholo…Vote solennelFalseODJPR
15120000129368L15/agenda1515120000129365151200001293653podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20897PT35589Supprimé2018-01-26 00:00:002018-02-01 00:00:00Explications de vote et vote par scrutin public proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénableVote solennelFalseODJPR
15120000129369L15/agenda1515120000129365151200001293654podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20897PT35590Supprimé2018-01-26 00:00:002018-02-01 00:00:00Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identitéVote solennelFalseODJPR
15120000129370L15/agenda1515120000129365151200001293655podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20897PT35591Supprimé2018-01-26 00:00:002018-02-02 00:00:00Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digneVote solennelFalseODJPR
15120000129371L15/agenda1515120000129365151200001293656podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20897PT35592Confirmé2018-01-26 00:00:00Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15…["DLR5L15N35986"]DiscussionFalseODJPR
15120000129372L15/agenda1515120000129365151200001293657podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20897PT35501Confirmé2018-01-12 00:00:00Discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles["DLR5L15N36220"]DiscussionFalseODJPR
15120000129374L15/agenda1515120000129373151200001293731podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20898PT35502Confirmé2018-01-12 00:00:00Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles["DLR5L15N36220"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129376L15/agenda1515120000129375151200001293751podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20899PT35485Confirmé2018-01-11 00:00:00Questions au GouvernementQuestions au GouvernementFalseODJPR
15120000129377L15/agenda1515120000129375151200001293752podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20899PT35554Confirmé2018-01-22 00:00:00Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptesDiscussionFalseODJPR
15120000129378L15/agenda1515120000129375151200001293753podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20899PT35503Confirmé2018-01-12 00:00:00Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification d…["DLR5L15N35843"]DiscussionFalseODJPR
15120000129379L15/agenda1515120000129375151200001293754podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20899PT35504Confirmé2018-01-12 00:00:00Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles["DLR5L15N36220"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129381L15/agenda1515120000129380151200001293801podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20900PT35505Confirmé2018-01-12 00:00:00Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles["DLR5L15N36220"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129383L15/agenda1515120000129382151200001293821podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20901PT35506Confirmé2018-01-12 00:00:00Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conse…["DLR5L15N36122"]DiscussionFalseODJPR
15120000129384L15/agenda1515120000129382151200001293822podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20901PT35507Supprimé2018-01-12 00:00:002018-02-09 00:00:00Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnellesSuite de la discussionFalseODJPR
15120000129386L15/agenda1515120000129385151200001293851podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20902PT35508Supprimé2018-01-12 00:00:002018-02-08 00:00:00Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen…Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129387L15/agenda1515120000129385151200001293852podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20902PT35509Supprimé2018-01-12 00:00:002018-02-08 00:00:00Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnellesSuite de la discussionFalseODJPR
15120000129389L15/agenda1515120000129388151200001293881podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20903PT35510Supprimé2018-01-12 00:00:002018-02-08 00:00:00Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen…Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129390L15/agenda1515120000129388151200001293882podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20903PT35511Supprimé2018-01-12 00:00:002018-02-08 00:00:00Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnellesSuite de la discussionFalseODJPR
15120000129396L15/agenda1515120000129395151200001293951podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20908PT35516Confirmé2018-01-22 00:00:00Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen["DLR5L15N36254"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129398L15/agenda1515120000129397151200001293971podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20909PT35517Confirmé2018-01-22 00:00:00Questions au GouvernementQuestions au GouvernementFalseODJPR
15120000129399L15/agenda1515120000129397151200001293972podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20909PT35518Confirmé2018-01-22 00:00:00Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen["DLR5L15N36254"]Suite de la discussionFalseODJPR
15120000129401L15/agenda1515120000129400151200001294001podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20910PT35519Supprimé2018-01-22 00:00:002018-02-14 00:00:00Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européenSuite de la discussionFalseODJPR
15120000129403L15/agenda1515120000129402151200001294021podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20911PT35521Confirmé2018-01-22 00:00:00Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre…procédure d'examen simplifiée-Article 103["DLR5L15N36239"]DiscussionFalseODJPR
15120000129404L15/agenda1515120000129402151200001294022podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20911PT35522Supprimé2018-01-22 00:00:002018-02-09 00:00:00Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République fran…procédure d'examen simplifiée-Article 103DiscussionFalseODJPR
15120000129405L15/agenda1515120000129402151200001294023podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20911PT35610Confirmé2018-01-30 00:00:00Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales["DLR5L15N36240"]DiscussionFalseODJPR
15120000129406L15/agenda1515120000129402151200001294024podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20911PT35524Supprimé2018-01-22 00:00:002018-01-30 00:00:00Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenn…procédure d'examen simplifiée-Article 103DiscussionFalseODJPR
15120000129407L15/agenda1515120000129402151200001294025podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20911PT35526Supprimé2018-01-22 00:00:002018-02-05 00:00:00Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la Répub…procédure d'examen simplifiée-Article 103DiscussionFalseODJPR
15120000129408L15/agenda1515120000129402151200001294026podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20911PT35619Confirmé2018-02-05 00:00:00Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants["DLR5L15N36143"]DiscussionFalseODJPR
15120000129409L15/agenda1515120000129402151200001294027podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20911PT35528Confirmé2018-01-22 00:00:00Lecture définitive du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-5…DiscussionFalseODJPR
15120000129410L15/agenda1515120000129402151200001294028podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20911PT35530Confirmé2018-01-22 00:00:00Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le …DiscussionFalseODJPR
15120000129411L15/agenda1515120000129402151200001294029podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20911PT35555Confirmé2018-01-22 00:00:00discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européenDiscussionFalseODJPR
15120000129412L15/agenda15151200001294021512000012940210podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20911PT35527Supprimé2018-01-22 00:00:002018-01-30 00:00:00Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la …procédure d'examen simplifiée-Article 103DiscussionFalseODJPR
15120000129413L15/agenda15151200001294021512000012940211podjSeanceConfPres_typeRUANR5L15S2018IDS20911PT35529Confirmé2018-01-22 00:00:00Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général…DiscussionFalseODJPR