Dossiers / 15e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l’exploitation des données d’origine spatiale
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/03/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 579
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 16/03/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/03/2022 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l’exploitation des données d’origine spatiale Texte Déposé · n° 579 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.