Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

02/02/2022

→ 02/02/2022

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
02/02/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 443
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
02/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
02/02/2022	proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises Texte Déposé · n° 443	Proposition de loi

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