Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

13/01/2022

→ 13/01/2022

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
13/01/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 352
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
13/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
13/01/2022	proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux Texte Déposé · n° 352	Proposition de loi

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