Dossiers / 15e législature
Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/01/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 355
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 14/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/01/2022 | proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire Texte Déposé · n° 355 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.