Dossiers / 15e législature
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour 2021-2023
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Étapes
- Travaux
- 05/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 4869
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/01/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour 2021-2023 Commission · n° 4869 |
Rapport d'information tel quel |
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