Dossiers / 15e législature
Reconnaissance et prise en charge intégrale d’une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 22/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4855
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/12/2021 | proposition de résolution pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d’une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein Texte Déposé · n° 4855 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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