Dossiers / 15e législature
Souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 21/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4854
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 21/12/2021 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/12/2021 | proposition de résolution européenne relative à l’émergence d’une véritable souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé Texte Déposé · n° 4854 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.