Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral »
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Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 307
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 15/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/12/2021 | proposition de loi visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » Texte Déposé · n° 307 |
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Scrutins
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