Dossiers / 15e législature
Création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4797
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 10/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/12/2021 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion Texte Déposé · n° 4797 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
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