Dossiers / 15e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air
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Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 272
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 08/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/12/2021 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air Texte Déposé · n° 272 |
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