Dossiers / 15e législature
Reconnaissance et poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 15/11/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4666
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/11/2021 | proposition de résolution appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains et autres infractions commis à cette fin Texte Déposé · n° 4666 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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