Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 99
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 25/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 26/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 405 · adopté : Proposition de loi n° 406
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/10/2021 | proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité Texte Déposé · n° 99 |
Proposition de loi | |
| 26/01/2022 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (99). Texte Déposé · n° 406 |
Proposition de loi | |
| 26/01/2022 | rapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (99). Commission · n° 405 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.