Dossiers / 15e législature
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
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Étapes
- Travaux
- 22/10/2021 Dépôt de rapport · Délégation aux outre-mer · Rapport d'information n° 4608
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/10/2021 | rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale Commission · n° 4608 |
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