Dossiers / 15e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII «Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
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Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/09/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 870
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 29/09/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/09/2021 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII «Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement Texte Déposé · n° 870 |
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Scrutins
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