Dossiers / 15e législature
Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 29/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 4498
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/09/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés Commission · n° 4498 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
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