Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

10/09/2021

→ 10/09/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
10/09/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 819
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10/09/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Dépôt	Document	Type
10/09/2021	proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols Texte Déposé · n° 819	Proposition de loi

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