Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/09/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 813
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 01/09/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 06/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 14 · adopté : Proposition de loi n° 15
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/09/2021 | proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Texte Déposé · n° 813 |
Proposition de loi | |
| 06/10/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Raymonde Poncet Monge et Sophie Taillé-Polian visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (813). Texte Déposé · n° 15 |
Proposition de loi | |
| 06/10/2021 | rapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Raymonde Poncet Monge et Sophie Taillé-Polian visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (813). Commission · n° 14 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.