Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

22/07/2021

→ 22/07/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/07/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 793
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
22/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
22/07/2021	proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt Texte Déposé · n° 793	Proposition de loi

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