Dossiers / 15e législature
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- 14/07/2021 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- 21/07/2021 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- 12/01/2022 Dépôt de rapport · Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française · Rapport n° 4906
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/01/2022 | rapport d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française Commission · n° 4906 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.