Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

08/07/2021

→ 05/01/2022

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
08/07/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 761
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 311 · adopté : Proposition de loi n° 312

Dépôt	Document	Type
08/07/2021	proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport Texte Déposé · n° 761	Proposition de loi
05/01/2022	proposition de loi sur la proposition de loi de M. François Bonneau relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (761). Texte Déposé · n° 312	Proposition de loi
05/01/2022	rapport sur la proposition de loi de M. François Bonneau relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (761). Commission · n° 311	Rapport

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