Dossiers / 15e législature
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2020-2021
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 01/07/2021 Dépôt de rapport · Délégation parlementaire au renseignement · Rapport n° 4308
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/07/2021 | rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2020-2021 Commission · n° 4308 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.