Dossiers / 15e législature
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 530
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 13/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 12/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 581 · adopté : Proposition de loi n° 582
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/04/2021 | proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal Texte Déposé · n° 530 |
Proposition de loi | |
| 12/05/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa, MM. Joël Labbé, Daniel Salmon, Guy Benarroche, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Ronan Dantec, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Nassimah Dindar, MM. Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Guillaume Gontard, André Guiol, Jean-Michel Houllegatte, Mme Annie Le Houerou, M. Bernard Jomier, Mmes Gisèle Jourda, Monique de Marco, Michelle Meunier, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Évelyne Perrot, Raymonde Poncet Monge, Angèle Préville et Sophie Taillé-Polian pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (530). Texte Déposé · n° 582 |
Proposition de loi | |
| 12/05/2021 | rapport sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa, MM. Joël Labbé, Daniel Salmon, Guy Benarroche, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Ronan Dantec, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Nassimah Dindar, MM. Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Guillaume Gontard, André Guiol, Jean-Michel Houllegatte, Mme Annie Le Houerou, M. Bernard Jomier, Mmes Gisèle Jourda, Monique de Marco, Michelle Meunier, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Évelyne Perrot, Raymonde Poncet Monge, Angèle Préville et Sophie Taillé-Polian pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (530). Commission · n° 581 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.