Dossiers / 15e législature
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 531
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 13/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 12/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 574 · adopté : Proposition de loi n° 575
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/04/2021 | proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise Texte Déposé · n° 531 |
Proposition de loi | |
| 12/05/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Raymonde Poncet Monge, Sophie Taillé-Polian, Esther Benbassa, MM. Guy Benarroche, Ronan Dantec, Mme Monique de Marco, MM. Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Paul Toussaint Parigi et Daniel Salmon d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (531). Texte Déposé · n° 575 |
Proposition de loi | |
| 12/05/2021 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Raymonde Poncet Monge, Sophie Taillé-Polian, Esther Benbassa, MM. Guy Benarroche, Ronan Dantec, Mme Monique de Marco, MM. Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Paul Toussaint Parigi et Daniel Salmon d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (531). Commission · n° 574 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.