Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

07/04/2021

→ 07/04/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
07/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 519
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
07/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
07/04/2021	proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français Texte Déposé · n° 519	Proposition de loi

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