Dossiers / 15e législature
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 486
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 25/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 19/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 602 · adopté : Proposition de loi n° 603
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/05/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/05/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/05/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4192
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/03/2021 | proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale Texte Déposé · n° 486 |
Proposition de loi | |
| 19/05/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Jean Sol, Jean-Yves Roux, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mme Nathalie Delattre relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale (486). Texte Déposé · n° 603 |
Proposition de loi | |
| 19/05/2021 | rapport sur la proposition de loi de MM. Jean Sol, Jean-Yves Roux, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mme Nathalie Delattre relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale (486). Commission · n° 602 |
Rapport | |
| 26/05/2021 | proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale Texte Déposé · n° 4192 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale Séance · n° 115 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.