Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

23/02/2021

→ 31/03/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 385
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
23/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Nomination de rapporteur · Commission des finances
31/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 501 · adopté : Proposition de loi n° 502

Dépôt	Document	Type
23/02/2021	proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Texte Déposé · n° 385	Proposition de loi
31/03/2021	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (385). Texte Déposé · n° 502	Proposition de loi
31/03/2021	rapport sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (385). Commission · n° 501	Rapport

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