Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 383
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 19/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 29/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 855 · adopté : Proposition de loi n° 856
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/02/2021 | proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 Texte Déposé · n° 383 |
Proposition de loi | |
| 29/09/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Éric Gold visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (383). Texte Déposé · n° 856 |
Proposition de loi | |
| 29/09/2021 | rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (383). Commission · n° 855 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.