Dossiers / 15e législature
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 311
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 28/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 19/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 605 · adopté : Proposition de loi n° 606
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/01/2021 | proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Texte Déposé · n° 311 |
Proposition de loi | |
| 19/05/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, MM. Rachid Temal, Rémi Cardon, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Jean-Claude Tissot, Rémi Féraud, Christian Redon-Sarrazy, Mmes Viviane Artigalas, Nicole Bonnefoy, MM. Sebastien Pla, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marc Todeschini, Maurice Antiste, Mme Marie-Pierre Monier, M. Hervé Gillé, Mme Monique Lubin, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Sylvie Robert, MM. Yannick Vaugrenard et Jean-Pierre Sueur pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (311). Texte Déposé · n° 606 |
Proposition de loi | |
| 19/05/2021 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, MM. Rachid Temal, Rémi Cardon, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Jean-Claude Tissot, Rémi Féraud, Christian Redon-Sarrazy, Mmes Viviane Artigalas, Nicole Bonnefoy, MM. Sebastien Pla, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marc Todeschini, Maurice Antiste, Mme Marie-Pierre Monier, M. Hervé Gillé, Mme Monique Lubin, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Sylvie Robert, MM. Yannick Vaugrenard et Jean-Pierre Sueur pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (311). Commission · n° 605 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.