Dossiers / 15e législature
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 232
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 15/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 03/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 413 · adopté : Proposition de loi n° 414
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/03/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/03/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3983
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 122
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 88
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/12/2020 | proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales Texte Déposé · n° 232 |
Proposition de loi | |
| 03/03/2021 | tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales Texte Déposé · n° 414 |
Proposition de loi | |
| 03/03/2021 | rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (232). Commission · n° 413 |
Rapport | |
| 12/03/2021 | proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales Texte Déposé · n° 3983 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales Texte Déposé · n° 122 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales Texte Déposé · n° 88 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales Séance · n° 79 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.