Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 174
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 02/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 03/03/2021 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 415 · adopté : Proposition de loi n° 416
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/03/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/03/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3984
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 12/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 123
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 89
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/12/2020 | proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Texte Déposé · n° 174 |
Proposition de loi | |
| 03/03/2021 | visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Texte Déposé · n° 416 |
Proposition de loi | |
| 03/03/2021 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Moga visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (174). Commission · n° 415 |
Rapport | |
| 12/03/2021 | proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Texte Déposé · n° 3984 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Texte Déposé · n° 123 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Texte Déposé · n° 89 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Séance · n° 78 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.