Dossiers / 15e législature
Disponibilité des toilettes scolaires
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 30/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3389
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 30/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/09/2020 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la disponibilité des toilettes scolaires Texte Déposé · n° 3389 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.