Dossiers / 15e législature
Simplification des modalités de calcul des droits d’accises
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 30/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3388
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 30/09/2020 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/09/2020 | proposition de résolution européenne relative à la simplification des modalités de calcul des droits d’accises Texte Déposé · n° 3388 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.