Dossiers / 15^e législature

Mission d'information flash sur les cours criminelles

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

22/07/2020

→ 23/07/2020

Étapes

Travaux
Mission d'information · Mission d'information flash sur les cours criminelles
23/07/2020 Création d'une mission d'information · Mission d'information flash sur les cours criminelles
22/07/2020 Nomination de rapporteur · Mission d'information flash sur les cours criminelles

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