Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/07/2020

→ 17/07/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 654
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
17/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
17/07/2020	proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies Texte Déposé · n° 654	Proposition de loi

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