Dossiers / 15^e législature

Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

09/07/2020

→ 09/07/2020

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Travaux
Mission d'information · Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
09/07/2020 Création d'une mission d'information · Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

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