Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/07/2020

→ 10/11/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 592
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 118 · adopté : Proposition de loi n° 119

Dépôt	Document	Type
03/07/2020	proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Texte Déposé · n° 592	Proposition de loi
10/11/2020	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire (592). Texte Déposé · n° 119	Proposition de loi
10/11/2020	rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire (592). Commission · n° 118	Rapport

Aucun scrutin public relié à ce dossier.