Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 585
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 01/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 265 · adopté : Proposition de loi n° 266
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/01/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/01/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/01/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3776
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 119
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 85
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/07/2020 | proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage Texte Déposé · n° 585 |
Proposition de loi | |
| 13/01/2021 | visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage Texte Déposé · n° 266 |
Proposition de loi | |
| 13/01/2021 | rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël et M. Alain Chatillon visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage (585). Commission · n° 265 |
Rapport | |
| 19/01/2021 | proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage Texte Déposé · n° 3776 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage Texte Déposé · n° 119 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage Texte Déposé · n° 85 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage Séance · n° 44 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.