Dossiers / 15e législature
Accords de libre échange entre l'UE et les pays tiers dans le cadre de la PAC (2021-2027)
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 01/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3175
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 01/07/2020 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 22/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 13/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 3544 · adopté : Proposition de résolution n° 3544
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 13/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/07/2020 | proposition de résolution européenne relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) Texte Déposé · n° 3175 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.