Dossiers / 15e législature
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 568
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 25/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 26/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 389 · adopté : Proposition de loi n° 390
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/06/2020 | proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires Texte Déposé · n° 568 |
Proposition de loi | |
| 26/01/2022 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Rémy Pointereau, Hervé Maurey, Mme Catherine Troendlé, MM. Franck Menonville, Michel Vaspart, Joël Guerriau, Didier Mandelli, Gérard Longuet, Édouard Courtial, Mme Brigitte Micouleau, MM. Pierre Cuypers, Antoine Lefèvre, René-Paul Savary, Mmes Marie-Christine Chauvin, Sylviane Noël, Sylviane Noël, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jérôme Bascher, Stéphane Piednoir, Jean-Marc Boyer, Jackie Pierre, Alain Marc, Mmes Florence Lassarade, Sylvie Vermeillet, Frédérique Puissat, Nicole Duranton, MM. Christian Cambon, Dany Wattebled, Bruno Gilles, Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone, Marie-Pierre Richer, MM. Gilbert Bouchet, Jean-Claude Luche, René Danesi, Emmanuel Capus, Ronan Le Gleut, Mme Jacky Deromedi, M. Daniel Chasseing, Mme Pascale Gruny, MM. Jean Pierre Vogel, Jean-Pierre Decool, Bernard Fournier, Claude Kern, Guy-Dominique Kennel, Mmes Agnès Canayer, Isabelle Raimond-Pavero, M. Alain Houpert, Mmes Nadia Sollogoub, Françoise Gatel, Claudine Kauffmann, Esther Sittler, Esther Sittler, Brigitte Lherbier, Jocelyne Guidez, MM. Claude Malhuret, Philippe Mouiller, Jean-François Rapin, Cédric Perrin, Michel Raison, Alain Cazabonne, Jean-Jacques Panunzi, Jean-François Longeot, Vincent Segouin, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian et Corinne Imbert tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires (568). Texte Déposé · n° 390 |
Proposition de loi | |
| 26/01/2022 | rapport sur la proposition de loi de MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Rémy Pointereau, Hervé Maurey, Mme Catherine Troendlé, MM. Franck Menonville, Michel Vaspart, Joël Guerriau, Didier Mandelli, Gérard Longuet, Édouard Courtial, Mme Brigitte Micouleau, MM. Pierre Cuypers, Antoine Lefèvre, René-Paul Savary, Mmes Marie-Christine Chauvin, Sylviane Noël, Sylviane Noël, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jérôme Bascher, Stéphane Piednoir, Jean-Marc Boyer, Jackie Pierre, Alain Marc, Mmes Florence Lassarade, Sylvie Vermeillet, Frédérique Puissat, Nicole Duranton, MM. Christian Cambon, Dany Wattebled, Bruno Gilles, Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone, Marie-Pierre Richer, MM. Gilbert Bouchet, Jean-Claude Luche, René Danesi, Emmanuel Capus, Ronan Le Gleut, Mme Jacky Deromedi, M. Daniel Chasseing, Mme Pascale Gruny, MM. Jean Pierre Vogel, Jean-Pierre Decool, Bernard Fournier, Claude Kern, Guy-Dominique Kennel, Mmes Agnès Canayer, Isabelle Raimond-Pavero, M. Alain Houpert, Mmes Nadia Sollogoub, Françoise Gatel, Claudine Kauffmann, Esther Sittler, Esther Sittler, Brigitte Lherbier, Jocelyne Guidez, MM. Claude Malhuret, Philippe Mouiller, Jean-François Rapin, Cédric Perrin, Michel Raison, Alain Cazabonne, Jean-Jacques Panunzi, Jean-François Longeot, Vincent Segouin, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian et Corinne Imbert tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires (568). Commission · n° 389 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.